Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 72
27e année
15 mars 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 648/84 de la Commission, du 14 mars 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 649/84 de la Commission, du 14 mars 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 650/84 de la Commission, du 14 mars 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 651/84 de la Commission, du 14 mars 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 652/84 de la Commission, du 14 mars 1984, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

9

Règlement (CEE) n 653/84 de la Commission, du 14 mars 1984, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

11

Règlement (CEE) n 654/84 de la Commission, du 14 mars 1984, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 16 mars 1984, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

15

Règlement (CEE) n 655/84 de la Commission, du 14 mars 1984, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

17

Règlement (CEE) n 656/84 de la Commission, du 14 mars 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

19

Règlement (CEE) n 657/84 de la Commission, du 14 mars 1984, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 1880/83

20

Règlement (CEE) n 658/84 de la Commission, du 14 mars 1984, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la vingt-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 1882/83

21

Règlement (CEE) n 659/84 de la Commission, du 14 mars 1984, portant prolongation de la suspension temporaire de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour le maïs

22

*

Information concernant l'adhésion de Saint-Christophe-et-Nevis à la deuxième convention ACP-CEE

23

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

84/140/CEE:

*

Directive 84/140/CEE du Conseil du 5 mars 1984 modifiant les directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 72/161/CEE en matière de structures agricoles

24

84/141/CEE:

*

Décision du Conseil du 5 mars 1984 modifiant la décision 76/402/CEE relative au niveau de bonification du taux d' intérêt prévu par la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles, à appliquer en Italie

26

84/142/CEE:

*

Décision du Conseil du 5 mars 1984 modifiant la décision 81/598/CEE concernant le montant de la bonification du taux d' intérêt prévue par la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles, applicable en Irlande

27

84/143/CEE:

*

Décision du Conseil du 5 mars 1984 modifiant la décision 82/438/CEE autorisant certains États membres à relever le niveau de bonification du taux d' intérêt prévu par la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles

28

84/144/CEE:

*

Décision du Conseil, du 5 mars 1984, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'arrangement temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche concernant les échanges mutuels de fromages

29

Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche concernant les échanges mutuels de fromages

30

84/145/CEE:

*

Décision du Conseil, du 5 mars 1984, concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et l'Espagne concernant les importations de fromages en Espagne

33

Accord prorogeant l'accord temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et l'Espagne concernant les importations de fromages en Espagne

34

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 558/84 de la Commission, du 29 février 1984, instituant un droit anti-dumping provisoire sur les importations de panneaux durs originaires d'Union soviétique, d'une part, et portant réouverture de la procédure anti-dumping concernant ces importations, d'autre part (JO n L 61 du 2.3.1984)

36

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.