Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 61
27e année
2 mars 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) no 549/84 du Conseil du 27 février 1984 répartissant les quotas de capture entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède

1

*

Règlement (CEE) no 550/84 du Conseil du 27 février 1984 fixant, pour l' année 1984, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède

3

*

Règlement (CEE) no 551/84 du Conseil du 28 février 1984 modifiant le règlement (CEE) no 3667/83 relatif à la poursuite de l' importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières

10

Règlement (CEE) n 552/84 de la Commission, du 1er mars 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11

Règlement (CEE) n 553/84 de la Commission, du 1er mars 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

13

Règlement (CEE) n 554/84 de la Commission, du 1er mars 1984, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

15

*

Règlement (CEE) n° 555/84 de la Commission du 29 février 1984 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 62.02 B IV du tarif douanier commun

18

*

Règlement (CEE) no 556/84 de la Commission du 29 février 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux d' ovins, non dénommées, de la sous-position 41.03 B II du tarif douanier commun, originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3569/83 du Conseil

19

*

Règlement (CEE) no 557/84 de la Commission du 29 février 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ampoules en verre pour récipients isolants, de la position 70.12 du tarif douanier commun, originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3569/83 du Conseil

20

*

Règlement (CEE) no 558/84 de la Commission du 29 février 1984 instituant un droit anti-dumping provisoire sur les importations de panneaux durs originaires d' Union soviétique, d' une part, et portant réouverture de la procédure anti-dumping concernant ces importations, d' autre part

21

*

Décision no 559/84/CECA de la Commission du 29 février 1984 modifiant la décision no 3715/83/CECA fixant des prix minimaux pour certains produits sidérurgiques

23

Règlement (CEE) n 560/84 de la Commission, du 1er mars 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

25

Règlement (CEE) n 561/84 de la Commission, du 1er mars 1984, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

26

Règlement (CEE) n 562/84 de la Commission, du 1er mars 1984, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

30

Règlement (CEE) n 563/84 de la Commission, du 1er mars 1984, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

32

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Règlement (CEE) n° 564/84 du Conseil du 1er mars 1984 visant la suspension des aides aux investissements dans le secteur de la production laitière

34

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

84/107/CEE:

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Quarante-cinquième directive 84/107/CEE de la Commission du 15 février 1984 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

35

84/108/CEE:

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Décision de la Commission du 16 février 1984 autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction ne répondant pas aux exigences de la directive 66/404/CEE du Conseil

36

84/109/CEE:

Décision de la Commission, du 20 février 1984, relative à la fixation des prix minimaux de vente du beurre pour la soixante et onzième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 262/79

42

84/110/CEE:

Décision de la Commission, du 20 février 1984, concernant la cinquante-neuvième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1932/81 et relative à l'aide au beurre et au beurre concentré

44

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.