Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 54
27e année
25 février 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n 477/84 du Conseil, du 21 février 1984, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république démocratique de São Tomé e Principe concernant la pêche au large de São Tomé e Principe

1

Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république démocratique de São Tomé e Principe concernant la pêche au large de São Tomé e Principe

2

Protocole entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république démocratique de São Tomé e Principe

5

Règlement (CEE) n° 478/84 de la Commission, du 24 février 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n° 479/84 de la Commission, du 24 février 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

Règlement (CEE) n° 480/84 de la Commission, du 24 février 1984, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

10

Règlement (CEE) n° 481/84 de la Commission, du 24 février 1984, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

14

*

Règlement (CEE) no 482/84 de la Commission du 24 février 1984 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 3322/82 concernant les modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles

16

*

Règlement (CEE) no 483/84 de la Commission du 24 février 1984 portant huitième modification du règlement (CEE) no 2192/82 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles

17

*

Règlement (CEE) no 484/84 de la Commission du 24 février 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, pour bébés, de la catégorie 68 (code 0680), originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3570/83 du Conseil

18

*

Règlement (CEE) no 485/84 de la Commission du 24 février 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains costumes-tailleurs et ensembles en bonneterie pour femmes, fillettes et jeunes enfants, de la catégorie 74 (code 0740), originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3570/83 du Conseil

20

*

Règlement (CEE) no 486/84 de la Commission du 24 février 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains articles confectionnés en tissus, de la catégorie 112 (code 1120), originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3570/83 du Conseil

22

Règlement (CEE) n° 487/84 de la Commission, du 23 février 1984, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

23

Règlement (CEE) n° 488/84 de la Commission, du 24 février 1984, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

26

Règlement (CEE) n° 489/84 de la Commission, du 24 février 1984, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

28

Règlement (CEE) n° 490/84 de la Commission, du 24 février 1984, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

30

Règlement (CEE) n° 491/84 de la Commission, du 24 février 1984, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

32

Règlement (CEE) n° 492/84 de la Commission, du 24 février 1984, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

34

Règlement (CEE) n° 493/84 de la Commission, du 24 février 1984, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

35

Règlement (CEE) n° 494/84 de la Commission, du 24 février 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

37

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

84/99/CEE:

*

Décision du Conseil du 21 février 1984 modifiant la décision 81/956/CEE concernant l' équivalence des plants de pommes de terre produits dans des pays tiers

38

84/100/CEE:

*

Bilan estimatif du Conseil du 21 février 1984 concernant les jeunes bovins mâles d' un poids égal ou inférieur à 300 kilogrammes et destinés à l' engraissement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1984

40

84/101/CEE:

*

Bilan estimatif du Conseil du 21 février 1984 concernant la viande bovine destinée à l' industrie de transformation pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1984

41

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.