Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 40
27e année
11 février 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) no 349/84 du Conseil du 6 février 1984 portant suspension de concessions tarifaires et relèvement des droits du tarif douanier commun applicables à certains produits originaires des États-Unis d' Amérique et instituant des restrictions quantitatives applicables à d' autres produits originaires de ce pays

1

Règlement (CEE) n 350/84 de la Commission, du 10 février 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 351/84 de la Commission, du 10 février 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

Règlement (CEE) n 352/84 de la Commission, du 10 février 1984, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

9

Règlement (CEE) n 353/84 de la Commission, du 10 février 1984, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

13

Règlement (CEE) n 354/84 de la Commission, du 10 février 1984, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

15

Règlement (CEE) n 355/84 de la Commission, du 10 février 1984, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

18

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conférence des représentants des gouvernements des États membres

84/85/Euratom, CECA, CEE:

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 7 février 1984 portant nomination d' un avocat général à la Cour de justice

28

Conseil

84/86/CEE:

*

Directive 84/86/CEE du Conseil du 6 février 1984 portant dix-neuvième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

29

84/87/CEE:

*

Décision du Conseil du 6 février 1984 autorisant la République italienne à déroger jusqu' au 31 décembre 1983 au régime de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre des aides en faveur des victimes des tremblements de terre dans le sud de l' Italie

30

84/88/CEE:

*

Décision du Conseil du 6 février 1984 autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers

31

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.