Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 39
27e année
10 février 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 337/84 de la Commission, du 9 février 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 338/84 de la Commission, du 9 février 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 339/84 de la Commission, du 9 février 1984, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

Règlement (CEE) no 340/84 de la Commission du 9 février 1984 relatif à la livraison de riz blanchi au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire

8

Règlement (CEE) no 341/84 de la Commission du 9 février 1984 relatif à la livraison de froment tendre au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l' aide alimentaire

10

Règlement (CEE) no 342/84 de la Commission du 9 février 1984 relatif à la livraison de froment tendre à titre d' aide alimentaire au Swaziland

13

Règlement (CEE) n 343/84 de la Commission, du 9 février 1984, modifiant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

19

Règlement (CEE) n 344/84 de la Commission, du 9 février 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

21

Règlement (CEE) n 345/84 de la Commission, du 9 février 1984, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

22

Règlement (CEE) n 346/84 de la Commission, du 9 février 1984, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

26

Règlement (CEE) n 347/84 de la Commission, du 9 février 1984, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

28

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.