Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 33
27e année
4 février 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 288/84 du Conseil du 31 janvier 1984 relatif au classement de marchandises dans la sous- position 07.01 H du tarif douanier commun

1

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Règlement (CEE) no 289/84 du Conseil du 31 janvier 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2779/78 portant application de l' Écu aux actes pris dans le domaine douanier

2

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Règlement (CEE) no 290/84 du Conseil du 31 janvier 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines solutions aqueuses d' alpha-2-interferon, de type humain, destinées à la fabrication de spécialités pharmaceutiques, de la position ex 35.04 du tarif douanier commun

4

Règlement (CEE) n 291/84 de la Commission, du 3 février 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 292/84 de la Commission, du 3 février 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

Règlement (CEE) no 293/84 de la Commission du 1er février 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l' aide alimentaire

10

Règlement (CEE) n° 294/84 de la Commission du 1er février 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de Djibouti au titre de l'aide alimentaire

12

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Décision no 295/84/CECA de la Commission du 2 février 1984 instituant un droit anti-"dumping" définitif sur les importations de barres d' armature pour ciment ou béton originaires d' Espagne

15

Règlement (CEE) n 296/84 de la Commission, du 3 février 1984, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

17

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Règlement (CEE) no 297/84 de la Commission du 3 février 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certaines peaux de caprins, de la sous-position 41.04 B II du tarif douanier commun, originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3569/83 du Conseil

21

Règlement (CEE) n 298/84 de la Commission, du 3 février 1984, instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines originaires de Chypre

22

Règlement (CEE) n 299/84 de la Commission, du 3 février 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

24

Règlement (CEE) n 300/84 de la Commission, du 3 février 1984, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

25

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.