Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 3
27e année
5 janvier 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 8/84 de la Commission, du 4 janvier 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 9/84 de la Commission, du 4 janvier 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 10/84 de la Commission, du 4 janvier 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 11/84 de la Commission, du 4 janvier 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 12/84 de la Commission, du 4 janvier 1984, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

9

*

Règlement (CEE) no 13/84 de la Commission du 4 janvier 1984 complétant le règlement (CEE) no 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles

11

*

Règlement (CEE) no 14/84 de la Commission du 4 janvier 1984 modifiant les règlements (CEE) no 1107/68, (CEE) no 2496/78, (CEE) no 1402/83, (CEE) no 1441/83 et (CEE) no 2769/83 concernant les modalités d' octroi d' aides pour le stockage privé de certains fromages

13

Règlement (CEE) n 15/84 de la Commission, du 4 janvier 1984, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

15

Règlement (CEE) n 16/84 de la Commission, du 4 janvier 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

17

Règlement (CEE) n 17/84 de la Commission, du 4 janvier 1984, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 1880/83

18

*

Règlement (CEE) no 18/84 de la Commission du 4 janvier 1984 autorisant la République hellénique à suspendre en 1984 les droits de douane applicables à l' importation pour certaines huiles et graines oléagineuses

19

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

84/1/Euratom, CEE:

*

Décision du Conseil du 22 décembre 1983 arrêtant un programme de recherches à exécuter par le Centre commun de recherches pour la Communauté européenne de l' énergie atomique et pour la Communauté économique européenne (1984-1987)

21

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.