Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 374
26e année
31 décembre 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n 3753/83 du Conseil, du 19 décembre 1983, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de concentrés de tomates originaires d'Algérie (1984)

1

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de concentrés de tomates originaires d'Algérie

2

*

Règlement (CEE) n 3754/83 du Conseil, du 19 décembre 1983, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun

4

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun

5

*

Règlement (CEE) n 3755/83 du Conseil, du 19 décembre 1983, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Algérie (1984)

7

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Algérie

8

*

Règlement (CEE) n 3756/83 du Conseil, du 19 décembre 1983, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1984)

10

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1984)

11

*

Règlement (CEE) n 3757/83 du Conseil, du 19 décembre 1983, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc (1984)

13

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc

14

*

Règlement (CEE) n 3758/83 du Conseil, du 19 décembre 1983, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie (1984)

16

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie

17

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Règlement (CEE) no 3759/83 du Conseil du 22 décembre 1983 répartissant les quotas de capture entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux des îles Féroé

19

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Règlement (CEE) no 3760/83 du Conseil du 22 décembre 1983 fixant, pour l' année 1984, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé

21

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.