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Document L:1983:368:TOC
Official Journal of the European Communities, L 368, 29 December 1983
Journal officiel des Communautés européennes, L 368, 29 décembre 1983
Journal officiel des Communautés européennes, L 368, 29 décembre 1983
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 3681/83 du Conseil du 19 décembre 1983 portant modification des coefficients correcteurs dont sont affectées en Italie les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes | |||
* | Règlement (CEE) no 3682/83 du Conseil du 22 décembre 1983 relatif aux activités de pêche, à l' exception de la pêche au hareng en mer du Nord, exercées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres, et adopté à titre provisoire dans l' attente de la fixation des totaux admissibles des captures (tac) et quotas pour l' année 1984 | |||
* | Règlement (CEE) no 3683/83 du Conseil du 22 décembre 1983 relatif au régime à l' importation applicable pour l' année 1984 aux produits relevant de la sous-position 07.06 A du tarif douanier commun originaires des pays tiers non membres du GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) | |||
* | Règlement (CEE) no 3684/83 du Conseil du 22 décembre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal, relevant de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun (année 1984), et étendant le bénéfice dudit contingent à certains autres papiers | |||
* | Règlement (CEE) no 3685/83 du Conseil du 22 décembre 1983 relatif au régime d' exportation de certains déchets et débris de métaux non ferreux | |||
Règlement (CEE) n 3686/83 de la Commission, du 28 décembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 3687/83 de la Commission, du 28 décembre 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 3688/83 de la Commission, du 28 décembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures | ||||
Règlement (CEE) n 3689/83 de la Commission, du 28 décembre 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures | ||||
* | Règlement (CEE) no 3690/83 de la Commission du 27 décembre 1983 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables | |||
Règlement (CEE) n 3691/83 de la Commission, du 27 décembre 1983, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz | ||||
Règlement (CEE) n 3692/83 de la Commission, du 27 décembre 1983, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux | ||||
* | Décision no 3693/83/CECA de la Commission du 21 décembre 1983 fixant le taux des prélèvements pour l' exercice 1984 et modifiant la décision no 3/52/CECA relative au montant et aux modalités d' application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du traité CECA | |||
* | Règlement (CEE) no 3694/83 de la Commission du 22 décembre 1983 relatif aux modalités d' application du régime spécial d' importation au Royaume-Uni de beurre en provenance de la Nouvelle-Zélande | |||
Règlement (CEE) n 3695/83 de la Commission, du 22 décembre 1983, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec | ||||
Règlement (CEE) n 3696/83 de la Commission, du 22 décembre 1983, prorogeant les règlements (CEE) n 1339/82 et (CEE) n 3432/82 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut des récoltes 1981 et 1982 | ||||
Règlement (CEE) n 3697/83 de la Commission, du 28 décembre 1983, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses | ||||
Règlement (CEE) n 3698/83 de la Commission, du 28 décembre 1983, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol | ||||
Règlement (CEE) n 3699/83 de la Commission, du 28 décembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |