Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 368
26e année
29 décembre 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 3681/83 du Conseil du 19 décembre 1983 portant modification des coefficients correcteurs dont sont affectées en Italie les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

1

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Règlement (CEE) no 3682/83 du Conseil du 22 décembre 1983 relatif aux activités de pêche, à l' exception de la pêche au hareng en mer du Nord, exercées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres, et adopté à titre provisoire dans l' attente de la fixation des totaux admissibles des captures (tac) et quotas pour l' année 1984

5

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Règlement (CEE) no 3683/83 du Conseil du 22 décembre 1983 relatif au régime à l' importation applicable pour l' année 1984 aux produits relevant de la sous-position 07.06 A du tarif douanier commun originaires des pays tiers non membres du GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)

6

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Règlement (CEE) no 3684/83 du Conseil du 22 décembre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal, relevant de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun (année 1984), et étendant le bénéfice dudit contingent à certains autres papiers

7

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Règlement (CEE) no 3685/83 du Conseil du 22 décembre 1983 relatif au régime d' exportation de certains déchets et débris de métaux non ferreux

10

Règlement (CEE) n 3686/83 de la Commission, du 28 décembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12

Règlement (CEE) n 3687/83 de la Commission, du 28 décembre 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

14

Règlement (CEE) n 3688/83 de la Commission, du 28 décembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

16

Règlement (CEE) n 3689/83 de la Commission, du 28 décembre 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

18

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Règlement (CEE) no 3690/83 de la Commission du 27 décembre 1983 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

20

Règlement (CEE) n 3691/83 de la Commission, du 27 décembre 1983, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

23

Règlement (CEE) n 3692/83 de la Commission, du 27 décembre 1983, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

27

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Décision no 3693/83/CECA de la Commission du 21 décembre 1983 fixant le taux des prélèvements pour l' exercice 1984 et modifiant la décision no 3/52/CECA relative au montant et aux modalités d' application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du traité CECA

29

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Règlement (CEE) no 3694/83 de la Commission du 22 décembre 1983 relatif aux modalités d' application du régime spécial d' importation au Royaume-Uni de beurre en provenance de la Nouvelle-Zélande

32

Règlement (CEE) n 3695/83 de la Commission, du 22 décembre 1983, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec

34

Règlement (CEE) n 3696/83 de la Commission, du 22 décembre 1983, prorogeant les règlements (CEE) n 1339/82 et (CEE) n 3432/82 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut des récoltes 1981 et 1982

36

Règlement (CEE) n 3697/83 de la Commission, du 28 décembre 1983, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

37

Règlement (CEE) n 3698/83 de la Commission, du 28 décembre 1983, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

39

Règlement (CEE) n 3699/83 de la Commission, du 28 décembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

41

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.