Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 336
26e année
1er décembre 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3365/83 de la Commission, du 30 novembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 3366/83 de la Commission, du 30 novembre 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 3367/83 de la Commission, du 30 novembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 3368/83 de la Commission, du 30 novembre 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 3369/83 de la Commission, du 28 novembre 1983, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

9

Règlement (CEE) n 3370/83 de la Commission, du 28 novembre 1983, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

15

Règlement (CEE) n 3371/83 de la Commission, du 30 novembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

17

Règlement (CEE) n 3372/83 de la Commission, du 30 novembre 1983, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

19

Règlement (CEE) n 3373/83 de la Commission, du 30 novembre 1983, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

22

Règlement (CEE) n 3374/83 de la Commission, du 30 novembre 1983, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

24

Règlement (CEE) n 3375/83 de la Commission, du 30 novembre 1983, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er décembre 1983, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

26

Règlement (CEE) n 3376/83 de la Commission, du 30 novembre 1983, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er décembre 1983, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

29

Règlement (CEE) n 3377/83 de la Commission, du 30 novembre 1983, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er décembre 1983, à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

32

Règlement (CEE) n 3378/83 de la Commission, du 30 novembre 1983, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux

34

Règlement (CEE) n 3379/83 de la Commission, du 30 novembre 1983, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

35

Règlement (CEE) n 3380/83 de la Commission, du 30 novembre 1983, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

37

Règlement (CEE) n 3381/83 de la Commission, du 30 novembre 1983, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

39

Règlement (CEE) n 3382/83 de la Commission, du 30 novembre 1983, fixant le montant de l'aide pour le coton

41

Règlement (CEE) n 3383/83 de la Commission, du 30 novembre 1983, fixant le montant de l'aide pour les graines de ricin

42

Règlement (CEE) n 3384/83 de la Commission, du 30 novembre 1983, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

44

Règlement (CEE) n 3385/83 de la Commission, du 30 novembre 1983, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

45

*

Règlement (CEE) no 3386/83 de la Commission du 29 novembre 1983 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

47

Règlement (CEE) n 3387/83 de la Commission, du 30 novembre 1983, fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc

50

*

Règlement (CEE) n° 3388/83 de la Commission du 30 novembre 1983 modifiant pour la vingtième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers

52

*

Règlement (CEE) no 3389/83 de la Commission du 30 novembre 1983 concernant l' arrêt de la pêche au lieu noir par les navires battant pavillon du Danemark

53

*

Règlement (CEE) no 3390/83 de la Commission du 29 novembre 1983 portant septième modification du règlement (CEE) no 3035/79 déterminant les conditions d' admission des tabacs "flue cured" du type Virginia, "light air cured" du type Burley, y compris les hybrides de Burley, "light air cured" du type Maryland et des tabacs "fire cured" dans la sous-position 24.01 A du tarif douanier commun

54

*

Règlement (CEE) no 3391/83 de la Commission du 28 novembre 1983 portant cinquième modification du règlement (CEE) no 1120/75 déterminant les conditions d' admission des vins de Porto, de Madère, de Xérès, du moscatel de Setúbal et du vin de Tokay (Aszu et Szamorodni) dans les sous-positions 22.05 C III a) 1 et b) 1 et 2 et 22.05 C IV a) 1 et b) 1 et 2 du tarif douanier commun

55

Règlement (CEE) n 3392/83 de la Commission, du 30 novembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

56

Règlement (CEE) n 3393/83 de la Commission, du 30 novembre 1983, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

57

Règlement (CEE) n 3394/83 de la Commission, du 30 novembre 1983, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 1880/83

59

Règlement (CEE) n 3395/83 de la Commission, du 30 novembre 1983, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la dix-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 1882/83

60

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.