Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 322
26e année
19 novembre 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3265/83 de la Commission, du 18 novembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 3266/83 de la Commission, du 18 novembre 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 3267/83 de la Commission, du 18 novembre 1983, modifiant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

5

Règlement (CEE) n 3268/83 de la Commission, du 18 novembre 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire

6

Règlement (CEE) n 3269/83 de la Commission, du 18 novembre 1983, relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire

8

*

Règlement (CEE) no 3270/83 de la Commission du 18 novembre 1983 portant fixation du montant correcteur dans le secteur de l' huile d' olive

11

*

Règlement (CEE) no 3271/83 de la Commission du 18 novembre 1983 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations d' accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires d' Espagne

13

*

Règlement (CEE) no 3272/83 de la Commission du 18 novembre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux pioches, pics, houes, binettes, râteaux et racloirs, de la position ex 82.01 du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

16

*

Règlement (CEE) no 3273/83 de la Commission du 18 novembre 1983 modifiant le règlement (CEE) no 841/82 portant modalités d' application des aides spéciales dans le secteur du tabac brut suite au séisme survenu en Italie en novembre 1980

17

Règlement (CEE) n 3274/83 de la Commission, du 17 novembre 1983, reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n 2374/79

18

Règlement (CEE) n 3275/83 de la Commission, du 17 novembre 1983, relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

19

Règlement (CEE) n 3276/83 de la Commission, du 17 novembre 1983, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

20

Règlement (CEE) n 3277/83 de la Commission, du 17 novembre 1983, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention et abrogeant le règlement (CEE) n 2611/83

25

Règlement (CEE) n 3278/83 de la Commission, du 17 novembre 1983, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention danois, français et irlandais et destinées à être exportées

30

Règlement (CEE) n 3279/83 de la Commission, du 18 novembre 1983, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

34

*

Décision no 3280/83/CECA de la Commission du 8 novembre 1983 portant troisième modification de la décision no 2177/83/CECA prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l' industrie sidérurgique

35

Règlement (CEE) n 3281/83 de la Commission, du 18 novembre 1983, modifiant le règlement (CEE) n 1245/83 en ce qui concerne les montants compensatoires monétaires applicables aux croûtes ou déchets de fromages

36

Règlement (CEE) n 3282/83 de la Commission, du 18 novembre 1983, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

38

Règlement (CEE) n 3283/83 de la Commission, du 18 novembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

42

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

83/547/CEE:

*

Décision de la Commission du 7 novembre 1983 relative à l'apurement des comptes présentés par la République fédérale d'Allemagne au titre des dépenses d'aide alimentaire en céréales et en produits laitiers de l'exercice 1975 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

43

83/548/CEE:

*

Décision de la Commission du 7 novembre 1983 relative à l'apurement des comptes présentés par le Royaume de Belgique au titre des dépenses d'aide alimentaire en céréales et en produits laitiers de l'exercice 1975 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

45

83/549/CEE:

*

Décision de la Commission du 7 novembre 1983 relative à l'apurement des comptes présentés par la République française au titre des dépenses d'aide alimentaire en céréales et en produits laitiers de l'exercice 1975 (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

47

83/550/CEE:

*

Décision de la Commission du 7 novembre 1983 relative à l'apurement des comptes présentés par la République italienne au titre des dépenses d'aide alimentaire en céréales de l'exercice 1975 (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

49

83/551/CEE:

*

Décision de la Commission du 7 novembre 1983 relative à l'apurement des comptes présentés par le Royaume des Pays-Bas au titre des dépenses d'aide alimentaire en céréales et en produits laitiers de l'exercice 1975 (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

51

83/552/CEE:

*

Décision de la Commission du 7 novembre 1983 relative à l'apurement des comptes présentés par le Royaume de Danemark au titre des dépenses d'aide alimentaire en sucre de l'exercice 1975 (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)

53

83/553/CEE:

*

Décision de la Commission du 7 novembre 1983 relative à l'apurement des comptes présentés par l'Irlande au titre des dépenses d'aide alimentaire en produits laitiers de l'exercice 1975 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

55

83/554/CEE:

*

Décision de la Commission du 7 novembre 1983 relative à l'apurement des comptes présentés par le grand-duché de Luxembourg au titre des dépenses d'aide alimentaire en céréales et en produits laitiers de l'exercice 1975 (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

57

83/555/CEE:

*

Décision de la Commission du 7 novembre 1983 relative à l'apurement des comptes présentés par le Royaume-Uni au titre des dépenses d'aide alimentaire en produits laitiers de l'exercice 1975 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

59

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.