Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 319
26e année
17 novembre 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) no 3222/83 du Conseil du 15 novembre 1983 fixant, en ce qui concerne les stocks de lieus noirs se trouvant dans les divisions IIIa, IV, IIa (zone CEE) et IIIb, c et d (zone CEE), le total admissible des captures pour 1983, la part de ces captures attribuée à la Communauté et la répartition de cette part entre les États membres

1

*

Règlement (CEE) no 3223/83 du Conseil du 15 novembre 1983 fixant, en ce qui concerne les stocks de cabillauds se trouvant dans la mer Baltique, le total admissible des captures pour 1983, la part de ces captures attribuée à la Communauté et la répartition de cette part entre les États membres

3

Règlement (CEE) n 3224/83 de la Commission, du 16 novembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 3225/83 de la Commission, du 16 novembre 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

Règlement (CEE) n 3226/83 de la Commission, du 16 novembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

9

Règlement (CEE) n 3227/83 de la Commission, du 16 novembre 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

11

*

Règlement (CEE) no 3228/83 de la Commission du 15 novembre 1983 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

13

*

Règlement (CEE) n 3229/83 de la Commission, du 14 novembre 1983, relatif au régime applicable aux importations en Italie, au Royaume-Uni, en Irlande, au Danemark et en Grèce de certains produits textiles originaires de Roumanie

16

Règlement (CEE) n° 3230/83 de la Commission, du 15 novembre 1983, relatif à la livraison de maïs aux Catholic Relief Services au titre de l'aide alimentaire

18

Règlement (CEE) n° 3231/83 de la Commission, du 15 novembre 1983, relatif à la livraison de maïs à la République des îles du Cap-Vert au titre de l'aide alimentaire

20

Règlement (CEE) n° 3232/83 de la Commission, du 15 novembre 1983, relatif à la livraison de froment tendre au Nicaragua au titre de l'aide alimentaire

22

*

Règlement (CEE) n° 3233/83 de la Commission du 15 novembre 1983 modifiant pour la dix-neuvième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers

25

Règlement (CEE) n 3234/83 de la Commission, du 16 novembre 1983, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine désossée mise en adjudication en vertu du règlement (CEE) n 2326/79

26

Règlement (CEE) n 3235/83 de la Commission, du 16 novembre 1983, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

30

*

Décision no 3236/83/CECA de la Commission du 16 novembre 1983 relative à la fixation des taux d' abattement pour le premier trimestre de 1984 dans le cadre de la décision no 2177/83/CECA prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l' industrie sidérurgique

33

Règlement (CEE) n 3237/83 de la Commission, du 16 novembre 1983, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

34

Règlement (CEE) n 3238/83 de la Commission, du 16 novembre 1983, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

36

Règlement (CEE) n 3239/83 de la Commission, du 16 novembre 1983, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

38

Règlement (CEE) n 3240/83 de la Commission, du 16 novembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

40

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.