Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 297
26e année
29 octobre 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) no 3033/83 du Conseil du 26 octobre 1983 portant suppression du montant compensatoire "adhésion" applicable aux vins de liqueur

1

*

Règlement (CEE) no 3034/83 du Conseil du 27 octobre 1983 portant prolongation de la campagne de commercialisation de l' huile d' olive 1982/1983

2

Règlement (CEE) n° 3035/83 de la Commission, du 28 octobre 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n° 3036/83 de la Commission, du 28 octobre 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n° 3037/83 de la Commission, du 28 octobre 1983, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

7

Règlement (CEE) n° 3038/83 de la Commission, du 28 octobre 1983, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

9

Règlement (CEE) n° 3039/83 de la Commission, du 28 octobre 1983, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

11

*

Règlement (CEE) no 3040/83 de la Commission du 28 octobre 1983 fixant certaines dispositions d' application des articles 2 et 14 du règlement (CEE) no 1430/79 du Conseil relatif au remboursement ou à la remise des droits à l' importation ou à l' exportation

13

*

Règlement (CEE) no 3041/83 de la Commission du 28 octobre 1983 fixant les montants des cotisations à la producion dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1982/1983

15

*

Règlement (CEE) no 3042/83 de la Commission du 28 octobre 1983 fixant les prix d' achat à l' intervention de quartiers arrière dans le secteur de la viande bovine valables à partir du 7 novembre 1983

16

*

Règlement (CEE) no 3043/83 de la Commission du 28 octobre 1983 modifiant le règlement (CEE) no 3433/81 en ce qui concerne la répartition des importations de conserves de champignons cultivés originaires de pays tiers

20

Règlement (CEE) n° 3044/83 de la Commission, du 28 octobre 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

22

Règlement (CEE) n° 3045/83 de la Commission, du 28 octobre 1983, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois d'octobre 1983 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation

23

Règlement (CEE) n° 3046/83 de la Commission, du 28 octobre 1983, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois d'octobre 1983 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement

24

*

Règlement (CEE) no 3047/83 de la Commission du 28 octobre 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public

25

Règlement (CEE) n° 3048/83 de la Commission, du 28 octobre 1983, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

26

Règlement (CEE) n° 3049/83 de la Commission, du 28 octobre 1983, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Roumanie

30

Règlement (CEE) n° 3050/83 de la Commission, du 28 octobre 1983, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

31

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

83/523/CEE:

*

Décision de la Commission du 11 octobre 1983 autorisant la République française à procéder à une surveillance intracommunautaire des importations de certains tissus de fibres textiles synthétiques originaires d'Indonésie et mis en libre pratique dans la Communauté (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

33

83/524/CEE:

*

Décision de la Commission du 13 octobre 1983 modifiant la décision 81/983/CEE relative à l'agrément d'opérations d'aide alimentaire réalisées par des organismes à but humanitaire, les dispensant de l'application des montants compensatoires monétaires (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

35

83/525/CEE:

*

Décision de la Commission du 14 octobre 1983 modifiant la décision 81/888/CEE, visant à proroger, en ce qui concerne certains pays tiers, le délai concernant les contrôles des sélections conservatrices prévu par les directives 70/457/CEE et 70/458/CEE du Conseil

36

83/526/CEE:

Décision de la Commission, du 18 octobre 1983, relative à la fixation du prix de vente du lait écrémé en poudre pour la quarante-huitième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 368/77

37

83/527/CEE:

Décision de la Commission, du 18 octobre 1983, fixant le montant maximal de l'aide spéciale au lait écrémé en poudre pour la trente et unième adjudication particulière effectuée au titre du règlement (CEE) n° 1844/77

38

83/528/CEE:

Décision de la Commission, du 18 octobre 1983, relative à la fixation des montants maximaux de l'aide au beurre et au beurre concentré pour la cinquante-deuxième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 1932/81

39

83/529/CEE:

Décision de la Commission, du 18 octobre 1983, relative à la fixation des prix minimaux de vente du beurre pour la soixante-quatrième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 262/79

41

83/530/CEE:

*

Décision de la Commission du 18 octobre 1983 constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Brancker - Plant Productivity Fluorometer, model SF-10" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

43

83/531/CEE:

Décision de la Commission, du 21 octobre 1983, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

44

83/532/CEE:

*

Décision de la Commission du 21 octobre 1983 rectifiant la version néerlandaise de la décision 83/384/CEE relative à la liste des établissements d'Australie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

45

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.