Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 272
26e année
5 octobre 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) no 2763/83 du Conseil du 26 septembre 1983 relatif au régime permettant la transformation sous douane de marchandises avant leur mise en libre pratique

1

Règlement (CEE) n 2764/83 de la Commission, du 4 octobre 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 2765/83 de la Commission, du 4 octobre 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

Règlement (CEE) n 2766/83 de la Commission, du 3 octobre 1983, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant cette région

9

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Règlement (CEE) n° 2767/83 de la Commission du 30 septembre 1983 modifiant les limites quantitatives fixées à l'importation de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine

12

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Règlement (CEE) no 2768/83 de la Commission du 30 septembre 1983 relatif au régime applicable aux importations au Royaume-Uni de certains tissus de coton (catégorie 2), originaires d' Indonésie

14

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Règlement (CEE) no 2769/83 de la Commission du 4 octobre 1983 instaurant une aide au stockage privé des fromages Kefalotyri et Kasseri

16

Règlement (CEE) n 2770/83 de la Commission, du 4 octobre 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18

Règlement (CEE) n 2771/83 de la Commission, du 4 octobre 1983, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

19

Rectificatifs

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Rectificatif à la directive 83/307/CEE de la Commission, du 13 juin 1983, modifiant l'annexe de la directive 69/73/CEE du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement actif (JO n L 162 du 22.6.1983)

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.