Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 267
26e année
29 septembre 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) no 2692/83 du Conseil du 26 septembre 1983 portant dérogation à l' application de certaines dispositions relatives à l' ajustement des valeurs franco frontière pour certains fromages

1

*

Règlement (CEE) no 2693/83 du Conseil du 26 septembre 1983 portant ouverture d' un contingent tarifaire communautaire pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées des sous-positions 02.01 A II a) et 02.01 A II b) du tarif douanier commun

3

*

Règlement (CEE) no 2694/83 du Conseil du 26 septembre 1983 portant ouverture d' un contingent tarifaire communautaire pour la viande de buffle congelée de la sous-position 02.01 A II b) 4 bb) 33 du tarif douanier commun

4

*

Règlement (CEE) no 2695/83 du Conseil du 26 septembre 1983 prorogeant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec les États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

5

Règlement (CEE) n 2696/83 de la Commission, du 28 septembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 2697/83 de la Commission, du 28 septembre 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

Règlement (CEE) n 2698/83 de la Commission, du 28 septembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

10

Règlement (CEE) n 2699/83 de la Commission, du 28 septembre 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

12

Règlement (CEE) n 2700/83 de la Commission, du 28 septembre 1983, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

14

*

Règlement (CEE) no 2701/83 de la Commission du 27 septembre 1983 relatif au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles originaires de Roumanie

16

Règlement (CEE) n 2702/83 de la Commission, du 28 septembre 1983, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

18

Règlement (CEE) n 2703/83 de la Commission, du 28 septembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

20

Règlement (CEE) n 2704/83 de la Commission, du 28 septembre 1983, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

21

Règlement (CEE) n 2705/83 de la Commission, du 28 septembre 1983, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 1880/83

23

Règlement (CEE) n 2706/83 de la Commission, du 28 septembre 1983, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 1882/83

24

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

83/485/CECA:

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier, réunis au sein du Conseil du 26 septembre 1983 prorogeant le délai d' application du régime provisoire applicable aux échanges de la Grèce avec les États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) pour les produits relevant de ladite Communauté

25

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 2027/83 du Conseil du 18 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1569/72 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de colza, de navette et de tournesol

26

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.