Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 259
26e année
20 septembre 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2609/83 de la Commission, du 19 septembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2610/83 de la Commission, du 19 septembre 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2611/83 de la Commission, du 15 septembre 1983, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention et abrogeant le règlement (CEE) n 1965/83

5

*

Règlement (CEE) no 2612/83 de la Commission du 19 septembre 1983 portant modification du règlement (CEE) no 2042/75 en ce qui concerne le taux des cautions pour les certificats d' importation de céréales de base avec fixation à l' avance du prélèvement

10

*

Règlement (CEE) no 2613/83 de la Commission du 19 septembre 1983 concernant l' arrêt de la pêche à la plie par les navires battant pavillon des Pays-Bas

11

*

Règlement (CEE) no 2614/83 de la Commission du 19 septembre 1983 concernant l' arrêt de la pêche aux crevettes par les navires battant pavillon de la France

12

*

Règlement (CEE) no 2615/83 de la Commission du 19 septembre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux méthylamine, diméthylamine et triméthylamine, et leurs sels, de la sous-position 29.22 A I du tarif douanier commun, originaires de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

13

Règlement (CEE) n 2616/83 de la Commission, du 19 septembre 1983, rectifiant le règlement (CEE) n 1245/83 fixant les montants compensatoires monétaires

14

Règlement (CEE) n 2617/83 de la Commission, du 19 septembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

16

Règlement (CEE) n 2618/83 de la Commission, du 19 septembre 1983, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

17

Règlement (CEE) n 2619/83 de la Commission, du 19 septembre 1983, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

19

Règlement (CEE) n 2620/83 de la Commission, du 19 septembre 1983, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

21

Règlement (CEE) n 2621/83 de la Commission, du 19 septembre 1983, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

23

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

83/469/CEE:

*

Décision de la Commission du 7 septembre 1983 modifiant la liste des établissements de la République fédérative du Brésil agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

25

83/470/CEE:

*

Décision de la Commission du 7 septembre 1983 relative aux établissements des États-Unis du Mexique en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l' importation de viandes fraîches

29

83/471/CEE:

*

Décision de la Commission, du 7 septembre 1983, relative au comité de contrôle communautaire pour l'application de la grille de classement des carcasses de gros bovins

30

83/472/CEE:

*

Décision de la Commission du 12 septembre 1983 relative à l'octroi d'un soutien financier pour la réalisation du projet «route Evzoni-Volos, tronçon entre Kleidi et Axios» (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

32

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.