Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 233
26e année
24 août 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2377/83 de la Commission, du 23 août 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2378/83 de la Commission, du 23 août 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2379/83 de la Commission, du 23 août 1983, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant cette région

5

*

Règlement (CEE) no 2380/83 de la Commission du 23 août 1983 relatif au régime applicable aux importations au Benelux de certains produits textiles originaires de Chine

8

*

Règlement (CEE) no 2381/83 de la Commission du 23 août 1983 relatif au régime applicable aux importations au Royaume-Uni de certains produits textiles originaires de Roumanie

10

Règlement (CEE) n 2382/83 de la Commission, du 23 août 1983, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Yougoslavie

12

Règlement (CEE) n 2383/83 de la Commission, du 23 août 1983, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Bulgarie

13

Règlement (CEE) n 2384/83 de la Commission, du 23 août 1983, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de poires originaires de Pologne

14

Règlement (CEE) n 2385/83 de la Commission, du 23 août 1983, modifiant le règlement (CEE) n 2335/83 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Yougoslavie

15

Règlement (CEE) n 2386/83 de la Commission, du 23 août 1983, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

16

Règlement (CEE) n 2387/83 de la Commission, du 23 août 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

83/401/CEE:

*

Décision du Conseil du 9 août 1983 autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers

19

Commission

83/402/CEE:

*

Décision de la Commission, du 29 juillet 1983, relative à la liste des établissements de Nouvelle-Zélande agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

24

83/403/CEE:

*

Recommandation de la Commission du 29 juillet 1983 à la République hellénique au sujet de l'aménagement des monopoles nationaux à caractère commercial au sens de l'article 37 paragraphe 1 du traité CEE (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

29

83/404/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 juillet 1983 relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en 1983 en République fédérale d'Allemagne en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

31

83/405/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 juillet 1983 relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Grand-Duché de Luxembourg en conformité de la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

34

83/406/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 juillet 1983 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique en conformité de la directive 72/159/CEE du Conseil (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi)

35

83/407/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 juillet 1983 portant approbation d'une modification du programme-cadre en vertu du règlement (CEE) n° 1362/78 du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

36

83/408/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 juillet 1983 relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie en conformité de la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

37

83/409/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 juillet 1983 constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Bomem - Fourier transform infrared spectrophotometer, model DA 3-02" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

38

83/410/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 juillet 1983 constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Bomem - Fourier transform spectrophotometer, model DA 3-01" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

39

83/411/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 juillet 1983 constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Biotronex - Sine-wave blood flowmeter, model BL - 613EZ" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

40

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.