Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 220
26e année
11 août 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2282/83 de la Commission, du 10 août 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2283/83 de la Commission, du 10 août 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2284/83 de la Commission, du 10 août 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 2285/83 de la Commission, du 10 août 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

*

Règlement (CEE) no 2286/83 de la Commission du 9 août 1983 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

9

*

Règlement (CEE) no 2287/83 de la Commission du 29 juillet 1983 fixant les dispositions d' application de l' article 127 du règlement (CEE) no 918/83 du Conseil relatif à l' établissement d' un régime communautaire des franchises douanières

12

*

Règlement (CEE) n° 2288/83 de la Commission du 29 juillet 1983 fixant la liste des substances biologiques ou chimiques prévue à l'article 60 paragraphe 1 sous b) du règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières

13

*

Règlement (CEE) n° 2289/83 de la Commission du 29 juillet 1983 fixant les dispositions d'application des articles 70 à 78 du règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières

15

*

Règlement (CEE) n° 2290/83 de la Commission du 29 juillet 1983 fixant les dispositions d'application des articles 50 à 59 du règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières

20

*

Règlement (CEE) no 2291/83 de la Commission du 10 août 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de laine ou de poils fins, cardés, non conditionnés pour la vente au détail, de la catégorie 47 (code 0470), originaires du Pérou, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3378/82 du Conseil

25

*

Règlement (CEE) no 2292/83 de la Commission du 10 août 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux piles électriques de la position 85.03 du tarif douanier commun, originaires de Hong-kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

27

*

Règlement (CEE) no 2293/83 de la Commission du 10 août 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus imprégnés, etc., de la catégorie 100 (code 1000), originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3378/82 du Conseil

28

*

Règlement (CEE) no 2294/83 de la Commission du 10 août 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sacs, sachets et articles similaires, en polyéthylène, de la sous-position 39.07 B V ex d) du tarif douanier commun, originaires de Singapour, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

29

Règlement (CEE) n 2295/83 de la Commission, du 10 août 1983, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

30

Règlement (CEE) n 2296/83 de la Commission, du 10 août 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

32

Règlement (CEE) n 2297/83 de la Commission, du 10 août 1983, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 1880/83

33

Règlement (CEE) n 2298/83 de la Commission, du 10 août 1983, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 1882/83

34

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.