Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 208
26e année
31 juillet 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Décision no 2177/83/CECA de la Commission du 28 juillet 1983 prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l' industrie sidérurgique

1

*

Décision no 2178/83/CECA de la Commission du 28 juillet 1983 relative à la fixation des taux d' abattement pour le troisième trimestre de 1983 dans le cadre de la décision no 2177/83/CECA prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l' industrie sidérurgique

45

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Communication de la Commission relative aux modes de cotation et aux coûts de transport dans les ventes d'acier

46

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.