Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 202
26e année
26 juillet 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2051/83 de la Commission, du 25 juillet 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2052/83 de la Commission, du 25 juillet 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 2053/83 de la Commission du 20 juillet 1983 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 32.04 A IV du tarif douanier commun

5

*

Règlement (CEE) n° 2054/83 de la Commission du 20 juillet 1983 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 90.28 A II a) du tarif douanier commun

7

*

Règlement (CEE) n° 2055/83 de la Commission du 20 juillet 1983 relatif au classement de marchandises dans les positions 84.49 et 85.05 du tarif douanier commun

9

*

Règlement (CEE) n° 2056/83 de la Commission du 20 juillet 1983 relatif au classement de marchandises dans la position 84.25 du tarif douanier commun

11

*

Règlement (CEE) no 2057/83 de la Commission du 22 juillet 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

12

*

Règlement (CEE) no 2058/83 de la Commission du 22 juillet 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

13

*

Règlement (CEE) no 2059/83 de la Commission du 22 juillet 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

14

*

Règlement (CEE) no 2060/83 de la Commission du 25 juillet 1983 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne

15

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Règlement (CEE) no 2061/83 de la Commission du 25 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) no 427/81 autorisant la Grèce à suspendre totalement les droits de douane applicables à l' importation de produits du secteur de la viande bovine

22

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Règlement (CEE) no 2062/83 de la Commission du 25 juillet 1983 dérogeant aux normes de qualité pour les poireaux

23

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Règlement (CEE) no 2063/83 de la Commission du 25 juillet 1983 dérogeant, pour la campagne 1983/1984, aux normes de qualité pour les pommes et les poires

24

*

Règlement (CEE) no 2064/83 de la Commission du 25 juillet 1983 dérogeant, pour le début de la campagne 1983/1984, aux normes applicables à certaines variétés de pommes et poires

25

*

Règlement (CEE) no 2065/83 de la Commission du 25 juillet 1983 modifiant pour la campagne 1983/1984 le règlement (CEE) no 1641/71 portant fixation des normes de qualité pour les pommes et les poires

27

*

Règlement (CEE) no 2066/83 de la Commission du 25 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1641/71 en ce qui concerne les normes de qualité pour les pommes et les poires

28

Règlement (CEE) n 2067/83 de la Commission, du 25 juillet 1983, relatif à la délivrance, le 30 juillet 1983, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers

29

Règlement (CEE) n 2068/83 de la Commission, du 25 juillet 1983, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

30

Règlement (CEE) n 2069/83 de la Commission, du 25 juillet 1983, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

32

Règlement (CEE) n 2070/83 de la Commission, du 25 juillet 1983, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

34

Règlement (CEE) n 2071/83 de la Commission, du 25 juillet 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

36

Règlement (CEE) n 2072/83 de la Commission, du 25 juillet 1983, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

37

Règlement (CEE) n 2073/83 de la Commission, du 25 juillet 1983, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

39

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

83/362/CEE:

*

Directive 83/362/CEE du Conseil du 18 juillet 1983 modifiant la directive 78/627/CEE relative au programme d'accélération de la restructuration et de la reconversion de la viticulture dans certaines régions méditerranéennes de la France

41

Commission

83/363/CEE:

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Décision de la Commission du 13 juillet 1983 constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Canberra - Ge(Li) Detector, model 7229, with cryostat, model 7500, Spectroscopy preamplifier, model 2001, Liquid Nitrogen Monitor, model 1786, Spectroscopy Amplifier, model 2010, High Voltage Bias Supply, model 3105, Analog-to-Digital Converter, model 8070 and ADC Expander, model 8825" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

42

83/364/CEE:

*

Décision de la Commission du 13 juillet 1983 constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Scintrex - High Sensitivity Vector Fluxgate Magnetometer, model MFM-3" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

43

83/365/CEE:

Décision de la Commission, du 15 juillet 1983, relative à la fixation du prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la quarante-cinquième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 368/77

44

83/366/CEE:

Décision de la Commission, du 15 juillet 1983, fixant le montant maximal de l'aide spéciale au lait écrémé en poudre pour la vingt-huitième adjudication particulière effectuée au titre du règlement (CEE) n 1844/77

45

83/367/CEE:

Décision de la Commission, du 15 juillet 1983, relative à la fixation des montants maximaux de l'aide au beurre et au beurre concentré pour la quarante-sixième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1932/81

46

83/368/CEE:

Décision de la Commission, du 15 juillet 1983, relative à la fixation des prix minimaux de vente du beurre pour la cinquante-huitième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 262/79

48

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.