Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 180
26e année
5 juillet 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 1819/83 du Conseil du 28 juin 1983 adaptant les taux prévus à l' article 13 de l' annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant l' indemnité journalière de mission

1

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Règlement (CEE) no 1820/83 du Conseil du 28 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1362/78 relatif au programme d' accélération et d' orientation des opérations collectives d' irrigation dans le Mezzogiorno

3

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Règlement (CEE) no 1821/83 du Conseil du 30 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1456/82 et fixant, pour la campagne de commercialisation 1983/1984, le montant de l' aide pour le froment dur

4

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Règlement (CEE) no 1822/83 du Conseil du 30 juin 1983 relatif au transfert de lait écrémé en poudre à l' organisme d' intervention italien par les organismes d' intervention d' autres États membres

6

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Règlement (CEE) no 1823/83 du Conseil du 30 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 3508/80 prorogeant le régime applicable aux échanges commerciaux avec Malte au-delà du 31 décembre 1980

8

Règlement (CEE) n 1824/83 de la Commission, du 4 juillet 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

Règlement (CEE) n 1825/83 de la Commission, du 4 juillet 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

11

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Décision no 1826/83/CECA de la Commission du 1er juillet 1983 modifiant la décision no 3483/82/CECA relative à l' obligation pour les entreprises de la Communauté de déclarer leurs livraisons de certains produits sidérurgiques

13

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Règlement (CEE) no 1827/83 de la Commission du 1er juillet 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

15

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Règlement (CEE) no 1828/83 de la Commission du 30 juin 1983 relatif à la forme et aux modalités de délivrance et de contrôle des autorisations préalables dans le cadre du régime de perfectionnement passif économique pour les produits textiles et d' habillement

16

Règlement (CEE) n 1829/83 de la Commission, du 4 juillet 1983, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Pologne

23

Règlement (CEE) n 1830/83 de la Commission, du 4 juillet 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

25

Règlement (CEE) n 1831/83 de la Commission, du 4 juillet 1983, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

26

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 1800/83 de la Commission, du 28 juin 1983, modifiant les montants compensatoires monétaires (JO n L 176 du 1.7.1983)

28

Rectificatif au règlement (CEE) n 1813/83 de la Commission, du 1er juillet 1983, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol (JO n L 178 du 2.7.1983)

28

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.