Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 171
26e année
29 juin 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) no 1739/83 du Conseil du 21 juin 1983 instituant une action communautaire exceptionnelle en faveur de la rénovation urbaine en Irlande du Nord (Belfast)

1

Règlement (CEE) n 1740/83 de la Commission, du 28 juin 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 1741/83 de la Commission, du 28 juin 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

Règlement (CEE) n 1742/83 de la Commission, du 27 juin 1983, fixant, pour la campagne sucrière 1983/1984, les prélèvements à l'importation pour les betteraves et les cannes à sucre

8

*

Règlement (CEE) no 1743/83 de la Commission du 28 juin 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres cuirs et peaux de bovins, de la sous-position 41.02 ex C du tarif douanier commun, originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

9

Règlement (CEE) n 1744/83 de la Commission, du 28 juin 1983, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant cette région

10

Règlement (CEE) n 1745/83 de la Commission, du 28 juin 1983, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

13

Règlement (CEE) n 1746/83 de la Commission, du 28 juin 1983, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

17

Règlement (CEE) n 1747/83 de la Commission, du 28 juin 1983, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

19

Règlement (CEE) n 1748/83 de la Commission, du 28 juin 1983, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

21

Règlement (CEE) n 1749/83 de la Commission, du 28 juin 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

23

Règlement (CEE) n 1750/83 de la Commission, du 28 juin 1983, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

24

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

83/320/CEE:

*

Décision de la Commission du 8 février 1983 au titre de l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE à l'encontre d'une proposition d'aides dans le secteur du textile et de l'habillement (entreprises n° 34 et n 57) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

26

83/321/CEE:

Décision de la Commission, du 16 juin 1983, portant troisième modification de la décision 83/216/CEE relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique

29

83/322/CEE:

Décision de la Commission, du 16 juin 1983, portant quatrième modification de la décision 82/827/CEE relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique

30

83/323/CEE:

Décision de la Commission, du 17 juin 1983, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

31

83/324/CEE:

*

Décision de la Commission du 20 juin 1983 constatant que l'importation de l'appareil dénommé "SLM- Spectrofluorometer, model SLM 4800S" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

32

83/325/CEE:

*

Décision de la Commission du 20 juin 1983 constatant que l'importation de l'appareil dénommé "ADC- Infra Red Detector System, model 403L" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

33

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.