Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 163
26e année
22 juin 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) no 1564/83 du Conseil du 14 juin 1983 fixant, pour la campagne de commercialisation 1983/1984, les prix applicables dans le secteur des céréales

1

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Règlement (CEE) no 1565/83 du Conseil du 14 juin 1983 fixant, pour la campagne de commercialisation 1983/1984, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment

3

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Règlement (CEE) no 1566/83 du Conseil du 14 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1418/76 portant organisation commune du marché du riz

5

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Règlement (CEE) no 1567/83 du Conseil du 14 juin 1983 fixant, pour la campagne de commercialisation 1983/1984, les prix applicables dans le secteur du riz

6

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Règlement (CEE) no 1568/83 du Conseil du 14 juin 1983 fixant, pour la campagne de commercialisation 1983/1984, les majorations mensuelles des prix du riz "paddy" et du riz décortiqué

7

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Règlement (CEE) no 1569/83 du Conseil du 14 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2742/75 relatif aux restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz

8

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Règlement (CEE) no 1570/83 du Conseil du 14 juin 1983 portant modification du règlement (CEE) no 1461/82 modifiant le règlement (CEE) no 727/70 instaurant une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut

10

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Règlement (CEE) no 1571/83 du Conseil du 14 juin 1983 fixant, pour la campagne de commercialisation 1983/1984, le prix d' objectif des graines de soja

11

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Règlement (CEE) no 1572/83 du Conseil du 14 juin 1983 fixant, pour la campagne de commercialisation 1983/1984, le prix minimal des graines de soja

12

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Règlement (CEE) no 1573/83 du Conseil du 14 juin 1983 fixant, pour la campagne de commercialisation 1983/1984, le prix d' objectif des graines de lin

13

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Règlement (CEE) no 1574/83 du Conseil du 14 juin 1983 fixant, pour la campagne de commercialisation 1983/1984, le prix d' objectif des graines de ricin

14

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Règlement (CEE) no 1575/83 du Conseil du 14 juin 1983 fixant, pour la campagne de commercialisation 1983/1984, le prix minimal des graines de ricin

15

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Règlement (CEE) no 1576/83 du Conseil du 14 juin 1983 fixant, pour la campagne de commercialisation 1983/1984, le prix de seuil de déclenchement de l' aide, le prix d' objectif ainsi que le prix minimal pour les pois, les fèves et les féveroles

16

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Règlement (CEE) no 1577/83 du Conseil du 14 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1431/82 prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les fèves et les féveroles

18

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Règlement (CEE) no 1578/83 du Conseil du 14 juin 1983 fixant, pour la campagne de commercialisation 1983/1984, les montants de l' aide pour le lin textile et pour le chanvre ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l' utilisation de filasses de lin

19

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Règlement (CEE) no 1579/83 du Conseil du 14 juin 1983 fixant, pour la campagne de commercialisation 1983/1984, le prix d' objectif pour le coton non égrené et la quantité de coton pour laquelle l' aide est octroyée totalement

21

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Règlement (CEE) no 1580/83 du Conseil du 14 juin 1983 fixant, pour la campagne de commercialisation 1983/1984, le prix minimal du coton non égrené

22

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Règlement (CEE) no 1581/83 du Conseil du 14 juin 1983 modifiant l' annexe du règlement (CEE) no 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences

23

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Règlement (CEE) no 1582/83 du Conseil du 14 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1660/81 fixant, pour les campagnes de commercialisation 1982/1983 et 1983/1984, les montants de l' aide accordée dans le secteur des semences

25

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Règlement (CEE) no 1583/83 du Conseil du 14 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1660/81 fixant, pour les campagnes de commercialisation 1982/1983 et 1983/1984, les montants de l' aide accordée dans le secteur des semences

27

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Règlement (CEE) no 1584/83 du Conseil du 14 juin 1983 fixant, pour les campagnes de commercialisation 1984/1985 et 1985/1986, les montants de l' aide accordée dans le secteur des semences

29

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Règlement (CEE) no 1585/83 du Conseil du 14 juin 1983 fixant, pour la campagne de commercialisation 1983/1984, les prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves

31

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Règlement (CEE) no 1586/83 du Conseil du 14 juin 1983 fixant, pour la campagne de commercialisation 1983/1984, les prix d' intervention dérivés du sucre blanc, le prix d' intervention du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B, les prix de seuil ainsi que le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage

33

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Règlement (CEE) no 1587/83 du Conseil du 14 juin 1983 portant révision du montant maximal de la cotisation à la production de sucre B et du prix minimal de la betterave B pour la campagne de commercialisation 1983/1984

35

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Règlement (CEE) no 1588/83 du Conseil du 14 juin 1983 fixant, pour la campagne de commercialisation 1983/1984, le prix indicatif à la production, l' aide à la production et le prix d' intervention de l' huile d' olive

36

*

Règlement (CEE) no 1589/83 du Conseil du 14 juin 1983 fixant, pour la campagne de commercialisation 1983/1984, les majorations mensuelles du prix représentatif de marché, du prix d' intervention et du prix de seuil de l' huile d' olive

38

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Règlement (CEE) no 1590/83 du Conseil du 14 juin 1983 concernant la détermination des superficies oléicoles bénéficiant de l' aide à la production d' huile d' olive

39

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Règlement (CEE) no 1591/83 du Conseil du 14 juin 1983 fixant, pour la campagne de commercialisation 1983/1984, les prix indicatifs et les prix d' intervention des graines de colza, de navette et de tournesol

40

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Règlement (CEE) no 1592/83 du Conseil du 14 juin 1983 fixant, pour la campagne de commercialisation 1983/1984, les majorations mensuelles du prix indicatif et du prix d' intervention des graines de colza, de navette et de tournesol

42

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Règlement (CEE) no 1593/83 du Conseil du 14 juin 1983 fixant, pour la campagne de commercialisation 1983/1984, le seuil de garantie pour les graines de colza et de navette ainsi que certains éléments y afférents

43

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Règlement (CEE) no 1594/83 du Conseil du 14 juin 1983 relatif à l' aide pour les graines oléagineuses

44

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Règlement (CEE) no 1595/83 du Conseil du 14 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole

48

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Règlement (CEE) no 1596/83 du Conseil du 14 juin 1983 fixant, pour la période du 16 décembre 1983 au 31 août 1984, les prix d' orientation dans le secteur du vin

51

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Règlement (CEE) no 1597/83 du Conseil du 14 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 456/80 relatif à l' octroi de primes d' abandon temporaire et d' abandon définitif de certaines superficies plantées en vigne ainsi que de primes de renonciation à la replantation

52

*

Règlement (CEE) no 1598/83 du Conseil du 14 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 458/80 relatif à la restructuration des vignobles dans le cadre d' opérations collectives

53

*

Règlement (CEE) no 1599/83 du Conseil du 14 juin 1983 fixant, pour la période du 1er novembre 1983 au 31 octobre 1984, le prix de base et la qualité type du porc abattu

55

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Règlement (CEE) no 1600/83 du Conseil du 14 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers

56

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.