Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 149
26e année
7 juin 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1450/83 de la Commission, du 6 juin 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1451/83 de la Commission, du 6 juin 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 1452/83 de la Commission du 6 juin 1983 définissant les frais de gestion des organisations de producteurs dans le secteur des produits de la pêche

5

Règlement (CEE) n 1453/83 de la Commission, du 6 juin 1983, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

7

Règlement (CEE) n 1454/83 de la Commission, du 6 juin 1983, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Pologne

10

Règlement (CEE) n 1455/83 de la Commission, du 6 juin 1983, portant quatrième modification du règlement (CEE) n 1686/82 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences

11

Règlement (CEE) n 1456/83 de la Commission, du 6 juin 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

13

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

83/267/CEE:

*

Décision de la Commission du 24 mai 1983 constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Waters-High Pressure Liquid Chromatography System, consisting of: System Controller, model 720; Data module, model 730; Solvent Delivery System, model 6000A, model M45; Universal Injector, model U6K; Refractometer, model 401" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

14

83/268/CEE:

*

Décision de la Commission du 24 mai 1983 constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Chromatix - Flashlamp Pumped Dye Laser, model CMX-4" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

16

83/269/CEE:

*

Décision de la Commission du 24 mai 1983 constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Tracor - Multichannel Analysis System, model TN-1710" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

17

83/270/CEE:

*

Décision de la Commission du 24 mai 1983 constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Spex - Spectrofluorometer, model Fluorolog 2" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

18

83/271/CEE:

*

Décision de la Commission du 24 mai 1983 constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Lumonics - Multigas Laser, model TEA-203-2" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

19

83/272/CEE:

*

Décision de la Commission du 24 mai 1983 constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Reactor - Pneumatic Transfer System, model Flexo- Rabbit" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

20

83/273/CEE:

*

Décision de la Commission du 25 mai 1983 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive du Conseil 72/159/CEE (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)

21

83/274/CEE:

*

Décision de la Commission du 25 mai 1983 portant approbation d'un programme concernant la commercialisation et la transformation des fruits et légumes en Belgique, conformément au règlement (CEE)n 355/77 du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

22

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 1435/83 de la Commission, du 2 juin 1983, modifiant les montants compensatoires monétaires (JO n L 148 du 6.6.1983)

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.