Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 147
26e année
6 juin 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

83/263/CEE:

*

Décision du Conseil, du 16 mai 1983, concernant la conclusion de l'accord sous forme de procès-verbal agréé entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche négocié au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) au sujet de certains légumes congelés, préparés ou conservés

1

Accord sous forme de procès-verbal agréé entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains légumes congelés, préparés ou conservés

2

83/264/CEE:

*

Directive 83/264/CEE du Conseil du 16 mai 1983 portant quatrième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

9

83/265/CEE:

*

Directive 83/265/CEE du Conseil du 16 mai 1983 portant modification de la directive 77/728/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes

11

Commission

83/266/CEE:

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Quarante-deuxième directive 83/266/CEE de la Commission du 16 mai 1983 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

18

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.