Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 121
26e année
7 mai 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1109/83 de la Commission, du 6 mai 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1110/83 de la Commission, du 6 mai 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1111/83 de la Commission, du 6 mai 1983, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

5

Règlement (CEE) n 1112/83 de la Commission, du 6 mai 1983, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

9

*

Règlement (CEE) no 1113/83 de la Commission du 5 mai 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' éthylèneglycol, de la sous-position 29.04 C ex I du tarif douanier commun, originaire du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

11

*

Règlement (CEE) no 1114/83 de la Commission du 5 mai 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles de voyage en autres matières, de la sous-position 42.02 B du tarif douanier commun, originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

12

*

Règlement (CEE) no 1115/83 de la Commission du 6 mai 1983 modifiant le règlement (CEE) no 3606/82 en ce qui concerne les montants exprimés en Écus

13

*

Règlement (CEE) no 1116/83 de la Commission du 6 mai 1983 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc

15

*

Règlement (CEE) no 1117/83 de la Commission du 6 mai 1983 modifiant les règlements (CEE) no 368/77 et (CEE) no 443/77 en ce qui concerne les conditions de libération de la caution de transformation pour le lait écrémé en poudre

17

Règlement (CEE) n 1118/83 de la Commission, du 6 mai 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

19

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

83/215/CEE:

*

Décision du Conseil du 25 avril 1983 concernant l' institution de mesures de protection applicables aux accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires de certains pays tiers et importés en Italie

20

Commission

83/216/CEE:

*

Décision de la Commission du 21 avril 1983 relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique

21

83/217/CEE:

*

Décision de la Commission du 21 avril 1983 modifiant la décision 82/827/CEE relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique

22

83/218/CEE:

*

Décision de la Commission du 22 avril 1983 relative à la liste des établissements de la République socialiste de Roumanie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

23

83/219/CEE:

*

Décision de la Commission du 22 avril 1983 modifiant la liste des établissements de la République populaire hongroise agréés pour l' importation de viandes fraîches dans la Communauté

26

83/220/CEE:

*

Décision de la Commission du 22 avril 1983 modifiant la décision 81/10/CEE établissant les régions à partir desquelles la Grèce n' expédie vers les autres États membres aucun animal des espèces bovine et porcine ni de viandes fraîches des espèces bovine, porcine, ovine et caprine

28

83/221/CEE:

*

Décision de la Commission du 22 avril 1983 retirant le statut de certaines parties du territoire de la République fédérale d'Allemagne en ce qui concerne la peste porcine classique

29

83/222/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 avril 1983, relative aux contrôles sur place de l'application des plans nationaux d'éradication de la peste porcine classique

31

83/223/CEE:

*

Décision de la Commission du 6 mai 1983 relative à des mesures de protection sanitaire à l' égard de l' Espagne

32

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.