Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 118
26e année
5 mai 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) no 1081/83 du Conseil du 25 avril 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sous-position ex 20.06 B II c) 1 aa) du tarif douanier commun, originaires de Turquie

1

Règlement (CEE) n 1082/83 de la Commission, du 4 mai 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 1083/83 de la Commission, du 4 mai 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

Règlement (CEE) n 1084/83 de la Commission, du 4 mai 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

8

Règlement (CEE) n 1085/83 de la Commission, du 4 mai 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

10

*

Règlement (CEE) no 1086/83 de la Commission du 3 mai 1983 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

12

*

Règlement (CEE) n° 1087/83 de la Commission du 4 mai 1983 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 22.02 A du tarif douanier commun

15

*

Règlement (CEE) no 1088/83 de la Commission du 4 mai 1983 adaptant la désignation de certains produits repris à l' annexe I du règlement (CEE) no 516/77 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformées à base de fruits et légumes

16

Règlement (CEE) n° 1089/83 de la Commission, du 3 mai 1983, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire

17

Règlement (CEE) n 1090/83 de la Commission, du 4 mai 1983, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant cette région

22

Règlement (CEE) n 1091/83 de la Commission, du 4 mai 1983, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarantième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2014/82

25

Règlement (CEE) n 1092/83 de la Commission, du 4 mai 1983, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 2015/82

26

Règlement (CEE) n 1093/83 de la Commission, du 4 mai 1983, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 2016/82

27

Règlement (CEE) n 1094/83 de la Commission, du 4 mai 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

28

Règlement (CEE) n 1095/83 de la Commission, du 4 mai 1983, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

29

Règlement (CEE) n 1096/83 de la Commission, du 4 mai 1983, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

32

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 896/83 de la Commission, du 15 avril 1983, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au chlorure d'ammonium, de la sous-position 2830 A I du tarif douanier commun, originaire de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n 3377/82 du Conseil (JO n L 97 du 16. 4. 1983)

34

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.