Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 90
26e année
8 avril 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) no 806/83 du Conseil du 28 mars 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins frais de table, de la sous-position ex 08.04 A I du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1983)

1

Règlement (CEE) n 807/83 de la Commission, du 7 avril 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 808/83 de la Commission, du 7 avril 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

Règlement (CEE) n 809/83 de la Commission, du 7 avril 1983, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

8

*

Règlement (CEE) n° 810/83 de la Commission du 5 avril 1983 relatif au classement de marchandises dans certaines positions ou sous-positions du tarif douanier commun

11

Règlement (CEE) n 811/83 de la Commission, du 7 avril 1983, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

14

Règlement (CEE) n 812/83 de la Commission, du 7 avril 1983, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte

16

Règlement (CEE) n 813/83 de la Commission, du 7 avril 1983, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie

17

Règlement (CEE) n 814/83 de la Commission, du 7 avril 1983, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne

19

Règlement (CEE) n 815/83 de la Commission, du 7 avril 1983, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

20

Règlement (CEE) n 816/83 de la Commission, du 7 avril 1983, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

22

Règlement (CEE) n 817/83 de la Commission, du 7 avril 1983, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

26

Règlement (CEE) n 818/83 de la Commission, du 7 avril 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

28

Règlement (CEE) n 819/83 de la Commission, du 7 avril 1983, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

29

Règlement (CEE) n 820/83 de la Commission, du 7 avril 1983, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

31

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 782/83 de la Commission, du 30 mars 1983, modifiant les montants compensatoires monétaires (JO n L 87 du 1. 4. 1983)

33

Rectificatif au règlement (CEE) n 783/83 de la Commission, du 30 mars 1983, modifiant les montants compensatoires monétaires (JO n L 87 du 1. 4. 1983)

33

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.