Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 85
26e année
31 mars 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) no 725/83 du Conseil du 28 mars 1983 portant prolongation de la campagne laitière 1982/1983

1

*

Règlement (CEE) no 726/83 du Conseil du 28 mars 1983 portant prolongation de la campagne de commercialisation 1982/1983 dans le secteur des viandes ovine et caprine

2

*

Règlement (CEE) no 727/83 du Conseil du 28 mars 1983 portant prolongation de la campagne de commercialisation 1982/1983 dans le secteur de la viande bovine

4

*

Règlement (CEE) no 728/83 du Conseil du 28 mars 1983 fixant l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 1er au 24 avril 1983

5

Règlement (CEE) n 729/83 de la Commission, du 30 mars 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 730/83 de la Commission, du 30 mars 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9

Règlement (CEE) n 731/83 de la Commission, du 30 mars 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

11

Règlement (CEE) n 732/83 de la Commission, du 30 mars 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

13

Règlement (CEE) n 733/83 de la Commission, du 29 mars 1983, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

15

Règlement (CEE) n 734/83 de la Commission, du 29 mars 1983, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

21

Règlement (CEE) n 735/83 de la Commission, du 30 mars 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

23

Règlement (CEE) n 736/83 de la Commission, du 30 mars 1983, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

25

Règlement (CEE) n 737/83 de la Commission, du 30 mars 1983, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

28

Règlement (CEE) n 738/83 de la Commission, du 30 mars 1983, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

30

Règlement (CEE) n 739/83 de la Commission, du 30 mars 1983, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er avril 1983, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

32

Règlement (CEE) n 740/83 de la Commission, du 30 mars 1983, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er avril 1983, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

35

Règlement (CEE) n 741/83 de la Commission, du 30 mars 1983, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er avril 1983, à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

38

Règlement (CEE) n 742/83 de la Commission, du 30 mars 1983, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux

40

Règlement (CEE) n 743/83 de la Commission, du 30 mars 1983, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

42

Règlement (CEE) n 744/83 de la Commission, du 30 mars 1983, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

44

Règlement (CEE) n 745/83 de la Commission, du 30 mars 1983, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

46

Règlement (CEE) n 746/83 de la Commission, du 30 mars 1983, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

48

Règlement (CEE) n 747/83 de la Commission, du 30 mars 1983, fixant le montant de l'aide pour le coton

49

Règlement (CEE) n 748/83 de la Commission, du 30 mars 1983, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

50

Règlement (CEE) n 749/83 de la Commission, du 30 mars 1983, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

53

Règlement (CEE) n 750/83 de la Commission, du 30 mars 1983, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la vingt-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2013/82

55

Règlement (CEE) n 751/83 de la Commission, du 30 mars 1983, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2014/82

56

Règlement (CEE) n 752/83 de la Commission, du 30 mars 1983, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

57

Règlement (CEE) n 753/83 de la Commission, du 30 mars 1983, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

59

Règlement (CEE) n 754/83 de la Commission, du 30 mars 1983, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

61

Règlement (CEE) n 755/83 de la Commission, du 29 mars 1983, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

63

Règlement (CEE) n 756/83 de la Commission, du 29 mars 1983, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

67

Règlement (CEE) n 757/83 de la Commission, du 29 mars 1983, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

69

Règlement (CEE) n 758/83 de la Commission, du 29 mars 1983, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

71

Règlement (CEE) n 759/83 de la Commission, du 29 mars 1983, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

73

*

Règlement (CEE) no 760/83 de la Commission du 29 mars 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au chlorure de baryum, de la sous-position 28.30 A II du tarif douanier commun, originaire de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

75

*

Règlement (CEE) no 761/83 de la Commission du 29 mars 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au méthanol, de la sous-position 29.04 A I du tarif douanier commun, originaire du Mexique, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

76

Règlement (CEE) n 762/83 de la Commission, du 29 mars 1983, fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

77

*

Règlement (CEE) n° 763/83 de la Commission du 29 mars 1983 modifiant pour la treizième fois le règlement (CEE) n 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers

79

Règlement (CEE) n 764/83 de la Commission, du 30 mars 1983, modifiant le règlement (CEE) n 689/83 en ce qui concerne l'application des montants compensatoires monétaires pour certains produits transformés à base de céréales

80

*

Règlement (CEE) n° 765/83 de la Commission du 30 mars 1983 modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux

82

*

Règlement (CEE) no 766/83 de la Commission du 30 mars 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1372/81 établissant les modalités de calcul des montants compensatoires monétaires

84

Règlement (CEE) n 767/83 de la Commission, du 30 mars 1983, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

85

Règlement (CEE) n 768/83 de la Commission, du 30 mars 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

89

Règlement (CEE) n 769/83 de la Commission, du 30 mars 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

91

Règlement (CEE) n 770/83 de la Commission, du 30 mars 1983, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

93

*

Règlement (CEE) no 771/83 du Conseil du 30 mars 1983 modifiant le règlement (CEE) no 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole

95

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.