Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 84
26e année
30 mars 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n 707/83 du Conseil, du 28 mars 1983, concernant la conclusion de l'accord modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau

1

Accord modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau

2

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

83/124/CEE:

*

Décision du Conseil, du 28 mars 1983, concernant la conclusion de l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine des systèmes d'aide pour la navigation maritime depuis le littoral (action Cost 301)

9

Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine des systèmes d'aide pour la navigation maritime depuis le littoral (action Cost 301)

10

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.