Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 73
26e année
19 mars 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n 623/83 du Conseil, du 15 mars 1983, relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne, la Norvège et la Suède concernant la réglementation de la pêche dans le Skagerrak et le Kattegat en 1983

1

Procès-verbal approuvé des conclusions en matière de pêche menées entre la Norvège, la Suède et la Communauté économique européenne à Bruxelles le 14 janvier 1983

3

Accord entre la Communauté économique européenne, la Norvège et la Suède concernant la réglementation de la pêche dans le Skagerrak et le Kattegat en 1983

4

*

Règlement (CEE) no 624/83 du Conseil du 15 mars 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni

6

*

Règlement (CEE) n° 625/83 du Conseil du 15 mars 1983 instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique

8

Règlement (CEE) n 626/83 de la Commission, du 18 mars 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11

Règlement (CEE) n 627/83 de la Commission, du 18 mars 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

13

Règlement (CEE) n 628/83 de la Commission, du 18 mars 1983, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

15

Règlement (CEE) n 629/83 de la Commission, du 18 mars 1983, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

17

Règlement (CEE) n 630/83 de la Commission, du 16 mars 1983, reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n 2374/79

21

Règlement (CEE) n 631/83 de la Commission, du 16 mars 1983, reportant la date de prise en charge et modifiant certains prix de vente de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n 984/81

22

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Règlement (CEE) n° 632/83 de la Commission du 16 mars 1983 modifiant pour la douzième fois le règlement (CEE) n 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers

26

Règlement (CEE) n 633/83 de la Commission, du 17 mars 1983, modifiant le règlement (CEE) n 336/83 et portant à 225 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention grec

27

Règlement (CEE) n 634/83 de la Commission, du 17 mars 1983, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention et abrogeant le règlement (CEE) n 146/83

29

Règlement (CEE) n 635/83 de la Commission, du 17 mars 1983, fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le deuxième trimestre de 1983

34

Règlement (CEE) n 636/83 de la Commission, du 18 mars 1983, modifiant le règlement (CEE) n 1235/82 en ce qui concerne certains dénaturants incorporés dans des aliments composés

35

Règlement (CEE) n 637/83 de la Commission, du 18 mars 1983, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

36

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Règlement (CEE) no 638/83 de la Commission du 18 mars 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux pyjamas et chemises de nuit de bonneterie de la catégorie 25 (code 0250), originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3378/82 du Conseil

37

Règlement (CEE) n 639/83 de la Commission, du 18 mars 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

39

Règlement (CEE) n 640/83 de la Commission, du 18 mars 1983, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

40

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (JO n L 24 du 27. 1. 1983)

42

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Rectificatif au règlement (CEE) n 551/83 du Conseil, du 8 mars 1983, portant institution d'un droit anti-«dumping» définitif sur le papier et le carton kraft originaires des États-Unis d'Amérique et acceptation des engagements offerts dans le cadre du réexamen de la procédure anti-«dumping» concernant le papier et le carton kraft originaires d'Autriche, du Canada, de Finlande, du Portugal, d'Union soviétique et de Suède (JO n L 64 du 10. 3. 1983)

42

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.