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Document L:1983:067:TOC
Official Journal of the European Communities, L 67, 12 March 1983
Journal officiel des Communautés européennes, L 67, 12 mars 1983
Journal officiel des Communautés européennes, L 67, 12 mars 1983
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
83/101/CEE: | ||||
* | Décision du Conseil du 28 février 1983 concernant la conclusion du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique | |||
Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |