Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 43
26e année
15 février 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

1

Règlement (CEE) n 355/83 de la Commission, du 14 février 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 356/83 de la Commission, du 14 février 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

Règlement (CEE) n 357/83 de la Commission, du 14 février 1983, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

8

Règlement (CEE) n 358/83 de la Commission, du 14 février 1983, modifiant le règlement (CEE) n 3506/82 et portant à 450 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français

12

*

Décision n° 359/83/CECA de la Commission du 8 février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

14

Règlement (CEE) n 360/83 de la Commission, du 14 février 1983, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

16

Règlement (CEE) n 361/83 de la Commission, du 14 février 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

83/64/CEE:

*

Décision de la Commission du 14 février 1983 concernant une demande d'institution d'urgence de droits anti-"dumping" provisoires sur les importations de nickel originaire de l'Union soviétique (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

19

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.