Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 41
26e année
14 février 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n 314/83 du Conseil, du 24 janvier 1983, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie

1

Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie

2

Protocole n 1 relatif aux produits visés à l'article 15

28

Protocole n 2 relatif à la coopération financière entre la république socialiste fédérative de Yougoslavie et la Communauté économique européenne

37

Protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

39

Acte final

95

*

Règlement (CEE) n° 315/83 du Conseil du 24 janvier 1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (position 22.09 du tarif douanier commun)

107

Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (position 22.09 du tarif douanier commun)

108

*

Règlement (CEE) n° 316/83 du Conseil, du 24 janvier 1983, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie (position 29.04 du tarif douanier commun)

110

Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie (position 29.04 du tarif douanier commun)

111

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

82/42/CECA:

*

Accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, d'autre part - Acte final

113

Acte final

127

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.