Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 26
26e année
28 janvier 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n 200/83 du Conseil du 24 janvier 1983 relatif à l'adaptation de la statistique du commerce extérieur de la Communauté aux directives concernant l'harmonisation des procédures d'exportation et de mise en libre pratique des marchandises

1

*

Règlement (CEE) no 201/83 du Conseil du 25 janvier 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1430/82 en ce qui concerne la mise en application des mesures restrictives à l' importation des graines de chanvre

3

Règlement (CEE) n 202/83 de la Commission, du 27 janvier 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux graux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 203/83 de la Commission, du 27 janvier 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

Règlement (CEE) n 204/83 de la Commission, du 27 janvier 1983, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

8

Règlement (CEE) n 205/83 de la Commission, du 26 janvier 1983, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

11

*

Règlement (CEE) no 206/83 de la Commission du 27 janvier 1983 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 171/78 relatif aux conditions d' octroi des restitutions à l' exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc

19

*

Règlement (CEE) no 207/83 de la Commission du 27 janvier 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2991/82 en ce qui concerne le délai maximal pour le conditionnement du beurre destiné à la consommation directe dans la Communauté

20

Règlement (CEE) n 208/83 de la Commission, du 27 janvier 1983, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation au mois de janvier 1983 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement

21

Règlement (CEE) n 209/83 de la Commission, du 27 janvier 1983, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de janvier 1983 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation

22

Règlement (CEE) n 210/83 de la Commission, du 27 janvier 1983, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

23

Règlement (CEE) n 211/83 de la Commission, du 27 janvier 1983, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

25

*

Décision no 212/83/CECA de la Commission du 26 janvier 1983 fixant les taux d' abattement modifiés pour le premier trimestre de 1983, conformément à la décision no 1696/82/CECA prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l' industrie sidérurgique, modifiée pour la troisième fois par la décision no 87/83/CECA du 12 janvier 1983

27

Règlement (CEE) n 213/83 de la Commission, du 27 janvier 1983, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

28

Règlement (CEE) n 214/83 de la Commission, du 27 janvier 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

30

Règlement (CEE) n 215/83 de la Commission, du 27 janvier 1983, portant première modification du règlement (CEE) n 1686/82 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences

31

Règlement (CEE) n 216/83 de la Commission, du 27 janvier 1983, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

33

Règlement (CEE) n 217/82 de la Commission, du 27 janvier 1983, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

37

Règlement (CEE) n 218/83 de la Commission, du 27 janvier 1983, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

39

*

Information concernant l'entrée en vigueur du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république du Guatemala concernant le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté

41

*

Information concernant l'entrée en vigueur du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république orientale de l'Uruguay concernant le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté

41

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

83/18/CEE:

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Décision du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire, pour la période du 1er janvier au 31 mars 1983, de l'accord modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau

42

Accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire, pour la période du 1er janvier au 31 mars 1983, de l'accord modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau

44

Protocole entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée-Bissau

45

Accord négocié modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau

46

Modification de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau

47

83/19/CEE:

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Décision du Conseil du 21 décembre 1982 arrêtant un programme de recherche et de développement pour la Communauté économique européenne dans le domaine de la métrologie appliquée et des matériaux de référence (Bureau communautaire de référence - BCR) (1983-1987)

48

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.