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Document L:1982:374:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 374, 31 décembre 1982


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 374
25e année
31 décembre 1982



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 3587/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, relatif au régime d' importation pour certains produits textiles originaires de T' ai-wan

1

 

*

Règlement (CEE) n° 3588/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, relatif au régime applicable aux importations de certains produits textiles originaires de Yougoslavie

47

 

*

Règlement (CEE) n° 3589/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers

106




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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