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Document L:1982:374:TOC
Official Journal of the European Communities, L 374, 31 December 1982
Journal officiel des Communautés européennes, L 374, 31 décembre 1982
Journal officiel des Communautés européennes, L 374, 31 décembre 1982
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n° 3587/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, relatif au régime d' importation pour certains produits textiles originaires de T' ai-wan | |||
* | Règlement (CEE) n° 3588/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, relatif au régime applicable aux importations de certains produits textiles originaires de Yougoslavie | |||
* | Règlement (CEE) n° 3589/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |