Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 373
25e année
31 décembre 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3550/82 du Conseil, du 28 décembre 1982, prorogeant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2892/77, portant application, pour les ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée, de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés

1

*

Règlement (CEE) n° 3551/82 du Conseil, du 29 décembre 1982, prorogeant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec les États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

2

Règlement (CEE) n 3552/82 de la Commission, du 30 décembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 3553/82 de la Commission, du 30 décembre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n 3554/82 de la Commission, du 30 décembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

7

Règlement (CEE) n 3555/82 de la Commission, du 30 décembre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

9

Règlement (CEE) n 3556/82 de la Commission, du 28 décembre 1982, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

11

Règlement (CEE) n 3557/82 de la Commission, du 28 décembre 1982, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

17

Règlement (CEE) n 3558/82 de la Commission, du 30 décembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

19

Règlement (CEE) n 3559/82 de la Commission, du 30 décembre 1982, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

21

Règlement (CEE) n 3560/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

24

Règlement (CEE) n 3561/82 de la Commission, du 29 décembre 1982, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

26

Règlement (CEE) n 3562/82 de la Commission, du 30 décembre 1982, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1983, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

28

Règlement (CEE) n 3563/82 de la Commission, du 30 décembre 1982, fixant les taux des restitutions applicables à compter du 1er janvier 1983, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

31

Règlement (CEE) n 3564/82 de la Commission, du 30 décembre 1982, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1983, à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

34

Règlement (CEE) n 3565/82 de la Commission, du 30 décembre 1982, fixant le montant de l'aide pour le coton

36

Règlement (CEE) n 3566/82 de la Commission, du 30 décembre 1982, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux

37

Règlement (CEE) n 3567/82 de la Commission, du 30 décembre 1982, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

38

Règlement (CEE) n 3568/82 de la Commission, du 30 décembre 1982, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

40

Règlement (CEE) n 3569/82 de la Commission, du 30 décembre 1982, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

42

Règlement (CEE) n 3570/82 de la Commission, du 30 décembre 1982, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

44

Règlement (CEE) n 3571/82 de la Commission, du 30 décembre 1982, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

46

Règlement (CEE) n 3572/82 de la Commission, du 30 décembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

47

Règlement (CEE) n 3573/82 de la Commission, du 30 décembre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

49

Règlement (CEE) n 3574/82 de la Commission, du 30 décembre 1982, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

51

Règlement (CEE) n 3575/82 de la Commission, du 30 décembre 1982, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

54

Règlement (CEE) n 3576/82 de la Commission, du 30 décembre 1982, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

55

*

Règlement (CEE) n° 3577/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, modifiant le règlement n° 67/67/CEE concernant l' application de l' article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d' accords d' exclusivité

58

*

Règlement (CEE) n° 3578/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 263/81 établissant les modalités d' application des régimes d' importation prévus par les règlements (CEE) n° 217/81 et (CEE) n° 218/81 dans le secteur de la viande bovine, et portant sixième modification du règlement (CEE) n° 2377/80

59

Règlement (CEE) n 3579/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, concernant la quantité de viandes bovines de haute qualité des États-Unis d'Amérique et du Canada pouvant être importée dans le cadre du régime prévu par le règlement (CEE) n 217/81 pour l'année 1983

61

*

Règlement (CEE) n° 3580/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, prorogeant les mesures de protection applicables aux espadrilles originaires et en provenance de la République populaire de Chine et importées en France

62

*

Règlement (CEE) n° 3581/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, modifiant et prorogeant le règlement (CEE) n° 2295/82 en ce qui concerne les fils de coton (catégorie 1) originaires de Turquie

64

Règlement (CEE) n 3582/82 de la Commission, du 30 décembre 1982, modifiant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

65

Règlement (CEE) n 3583/82 de la Commission, du 30 décembre 1982, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

67

Règlement (CEE) n 3584/82 de la Commission, du 30 décembre 1982, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

69

Règlement (CEE) n 3585/82 de la Commission, du 30 décembre 1982, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

71

Règlement (CEE) n 3586/82 de la Commission, du 30 décembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

75

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

82/882/CECA:

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier, réunis au sein du Conseil, du 29 décembre 1982, prorogeant le délai d' application du régime provisoire applicable aux échanges de la Grèce avec les États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) pour les produits relevant de ladite Communauté

76

AVIS À NOS ABONNÉS

En raison de l'accumulation de travail en cette fin d'année, la livraison des derniers numéros à paraître en 1982 se trouvera retardée.

Il sera inévitable de publier plusieurs éditions portant la même date.

FR

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