Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 362
25e année
23 décembre 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3437/82 du Conseil, du 14 décembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole

1

*

Règlement (CEE) n° 3438/82 du Conseil, du 14 décembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 652/79 relatif aux conséquences du système monétaire européen dans le cadre de la politique agricole communer

3

*

Règlement (CEE) n° 3439/82 du Conseil, du 14 décembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 974/71 relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l' élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres

4

*

Règlement (CEE) n° 3440/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, relatif au régime d' exportation de certains déchets et débris de métaux non ferreux

5

Règlement (CEE) n 3441/82 de la Commission, du 22 décembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 3442/82 de la Commission, du 22 décembre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9

Règlement (CEE) n 3443/82 de la Commission, du 22 décembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

11

Règlement (CEE) n 3444/82 de la Commission, du 22 décembre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

13

Règlement (CEE) n 3445/82 de la Commission, du 22 décembre 1982, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

15

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Décision n° 3446/82/CECA de la Commission, du 21 décembre 1982, fixant le taux des prélèvements pour l' exercice 1983 et modifiant la décision n° 3/52/CECA relative au montant et aux modalités d' application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du traité CECA

17

*

Règlement (CEE) n° 3447/82 de la Commission, du 20 décembre 1982, modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires de certains pays tierst

20

*

Règlement (CEE) n° 3448/82 de la Commission, du 22 décembre 1982, portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l' exportation de cendres et résidus et déchets et débris de cuivre

24

Règlement (CEE) n 3449/82 de la Commission, du 21 décembre 1982, concernant les quantités de produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Zwaziland à importer en 1983

27

Règlement (CEE) n 3450/82 de la Commission, du 21 décembre 1982, fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1983

28

Règlement (CEE) n 3451/82 de la Commission, du 21 décembre 1982, relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1983

29

*

Règlement (CEE) n° 3452/82 de la Commission, du 21 décembre 1982, concernant l' arrêt de la pêche d' églefin par les navires battant pavillon d' un État membre

32

Règlement (CEE) n 3453/82 de la Commission, du 22 décembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

33

Règlement (CEE) n° 3454/82 de la Commission, du 22 décembre 1982, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

34

Règlement (CEE) n° 3455/82 de la Commission, du 22 décembre 1982, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

36

Règlement (CEE) n° 3456/82 de la Commission, du 22 décembre 1982, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la dix-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n° 2013/82

38

Règlement (CEE) n° 3457/82 de la Commission, du 22 décembre 1982, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n° 2014/82

39

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

82/866/CEE:

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Décision de la Commission, du 14 décembre 1982, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.629 - Laminés et alliages de zinc) (Les textes en langues française et allemande sont les seuls faisant foi)

40

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.