Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 327
25e année
24 novembre 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3112/82 de la Commission, du 23 novembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 3113/82 de la Commission, du 23 novembre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 3114/82 de la Commission, du 22 novembre 1982, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant cette région

5

*

Règlement (CEE) n° 3115/82 de la Commission, du 22 novembre 1982, modifiant pour la dixième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers

8

Règlement (CEE) n° 3116/82 de la Commission, du 22 novembre 1982, relatif à la livraison de flocons d' avoine au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire

9

Règlement (CEE) n° 3117/82 de la Commission, du 22 novembre 1982, relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire

12

Règlement (CEE) n° 3118/82 de la Commission, du 23 novembre 1982, dérogeant au règlement (CEE) n° 2589/82 relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire

15

Règlement (CEE) n 3119/82 de la Commission, du 23 novembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

16

Règlement (CEE) n 3120/82 de la Commission, du 23 novembre 1982, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

82/786/CEE:

*

Directive 82/786/CEE du Conseil, du 15 novembre 1982, modifiant la directive 75/268/CEE sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées

19

Commission

82/787/CEE:

Décision de la Commission, du 9 novembre 1982, relative à la fixation des montants maximaux pour les frais de livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 2688/82

21

82/788/CEE:

Décision de la Commission, du 9 novembre 1982, relative à la fixation des montants maximaux pour la fourniture de butter oil au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 2687/82

23

82/789/CEE:

Décision de la Commission, du 11 novembre 1982, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1509/82

24

82/790/CEE:

Décision de la Commission, du 11 novembre 1982, de ne pas donner suite aux offres déposées pour l'exportation de froment dur le 11 novembre 1982 dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1960/82

25

82/791/CEE:

Décision de la Commission, du 11 novembre 1982, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1520/82

26

82/792/CEE:

Décision de la Commission, du 11 novembre 1982, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1959/82 modifié par le règlement (CEE) n 2853/82

27

82/793/CEE:

*

Décision de la Commission, du 12 novembre 1982, approuvant l'extension du plan d'éradication de la brucellose bovine présenté par la Belgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

28

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.