Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 322
25e année
18 novembre 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3042/82 du Conseil, du 15 novembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 en ce qui concerne l' application d' un prélèvement réduit à certains fromages

1

*

Règlement (CEE) n° 3043/82 du Conseil, du 15 novembre 1982, prorogeant le droit anti-"dumping" provisoire sur les agrandisseurs photographiques originaires de Pologne et d' Union soviétique

3

*

Règlement (CEE) n° 3044/82 du Conseil, du 15 novembre 1982, prorogeant le droit anti-"dumping" provisoire sur certains engrais chimiques originaires des États-Unis d' Amérique

4

*

Règlement (CEE) n° 3045/82 du Conseil, du 15 novembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 3247/81 relatif au financement, par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "garantie", de certaines mesures d' intervention, et notamment celles consistant en achat, stockage et vente de produits agricoles par les organismes d' interventionl

5

Règlement (CEE) n 3046/82 de la Commission, du 17 novembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 3047/82 de la Commission, du 17 novembre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

Règlement (CEE) n 3048/82 de la Commission, du 17 novembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

10

Règlement (CEE) n 3049/82 de la Commission, du 17 novembre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

12

*

Règlement (CEE) n° 3050/82 de la Commission, du 16 novembre 1982, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

14

Règlement (CEE) n 3051/82 de la Commission, du 16 novembre 1982, relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

17

Règlement (CEE) n 3052/82 de la Commission, du 16 novembre 1982, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

18

Règlement (CEE) n° 3053/82 de la Commission, du 16 novembre 1982, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d' intervention et abrogeant le règlement (CEE) n° 2769/82

23

Règlement (CEE) n 3054/82 de la Commission, du 16 novembre 1982, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention français et irlandais et destinées à être exportées

28

Règlement (CEE) n 3055/82 de la Commission, du 16 novembre 1982, reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n 984/81

31

Règlement (CEE) n 3056/82 de la Commission, du 17 novembre 1982, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

32

Règlement (CEE) n 3057/82 de la Commission, du 17 novembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

34

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

82/762/CEE:

*

Décision de la Commission, du 25 octobre 1982, modifiant la décision 82/251/CEE relative à des mesures de protection sanitaire à l' égard de la République démocratique allemande(

35

82/763/CEE:

*

Décision de la Commission, du 27 octobre 1982, concernant l'approbation du programme-cadre relatif au développement de la production de la viande bovine, ovine et caprine en Italie, conformément au règlement (CEE) n° 1944/81 du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

36

82/764/CEE:

*

Décision de la Commission, du 27 octobre 1982, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en 1982 en République fédérale d'Allemagne en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

37

82/765/CEE:

Décision de la Commission, du 28 octobre 1982, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1508/82

40

82/766/CEE:

Décision de la Commission, du 28 octobre 1982, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1509/82

41

82/767/CEE:

Décision de la Commission, du 28 octobre 1982, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment dur dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1960/82

42

82/768/CEE:

Décision de la Commission, du 28 octobre 1982, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1520/82

43

82/769/CEE:

Décision de la Commission, du 28 octobre 1982, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 2416/82

44

82/770/CEE:

Décision de la Commission, du 29 octobre 1982, relative à la fixation des montants maximaux de l'aide au beurre et au beurre concentré pour la trentième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1932/81

45

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.