Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 317
25e année
13 novembre 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3016/82 de la Commission, du 12 novembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 3017/82 de la Commission, du 12 novembre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 3018/82 de la Commission, du 11 novembre 1982, instituant un droit anti-"dumping" provisoire sur les importations de carbonate de sodium originaire des États-Unis d' Amérique, d' une part, et portant acceptation de certains engagements relatifs à l' importation de carbonate de sodium originaire des États-Unis d' Amérique, d' autre part

5

*

Règlement (CEE) n° 3019/82 de la Commission, du 11 novembre 1982, modifiant pour la neuvième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers

8

*

Règlement (CEE) n° 3020/82 de la Commission, du 12 novembre 1982, autorisant l' acidification supplémentaire de certains produits provenant de la vendange 1982 dans les aires d' appellation contrôlée "Châteauneuf-du-Pape" et "Gigondas"

9

*

Règlement (CEE) n° 3021/82 de la Commission, du 12 novembre 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au carbonate de baryum de la sous-position 28.42 A ex VII du tarif douanier commun, originaire de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseil

10

Règlement (CEE) n 3022/82 de la Commission, du 12 novembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

11

Règlement (CEE) n 3023/82 de la Commission, du 12 novembre 1982, reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n 2374/79

15

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Recommandation n° 3024/82/CECA de la Commission, du 11 novembre 1982, portant modification de la recommandation n° 2242/82/CECA portant institution d' un droit anti-"dumping" provisoire sur les poutrelles à larges ailes, originaires d' Espagne, et prorogation de l' application de ce droit anti-"dumping" provisoiree

16

*

Recommandation n° 3025/82/CECA de la Commission, du 12 novembre 1982, modifiant la recommandation n° 3018/79/CECA relative à la défense contre des importations de pays non membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier qui font l' objet de "dumping" ou de subventions

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

82/752/CEE:

*

Décision du Conseil, du 4 novembre 1982, portant adoption d' un programme de recherche et de développement pour la Communauté économique européenne, relatif à un système de traduction automatique de conception avancée

19

82/753/CECA:

*

Décision du Conseil, du 8 novembre 1982, portant désignation de quatre organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

24

82/754/CEE:

*

Décision du Conseil, du 9 novembre 1982, portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation des médecinsu

25

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.