Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 315
25e année
11 novembre 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2992/82 de la Commission, du 10 novembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2993/82 de la Commission, du 10 novembre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2994/82 de la Commission, du 10 novembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 2995/82 de la Commission, du 10 novembre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 2996/82 de la Commission, du 10 novembre 1982, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

9

Règlement (CEE) n 2997/82 de la Commission, du 9 novembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n 2897/82 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

11

Règlement (CEE) n 2998/82 de la Commission, du 10 novembre 1982, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Pologne

12

Règlement (CEE) n 2999/82 de la Commission, du 10 novembre 1982, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2013/82

13

Règlement (CEE) n 3001/82 de la Commission, du 10 novembre 1982, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2014/82

14

Règlement (CEE) n 3002/82 de la Commission, du 10 novembre 1982, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

15

Règlement (CEE) n 3003/82 de la Commission, du 10 novembre 1982, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

17

Règlement (CEE) n 3004/82 de la Commission, du 10 novembre 1982, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

19

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

82/743/CEE:

*

Décision de la Commission, du 11 octobre 1982, relative aux aides prévues en Campanie pour le soutien de la production des prunes (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

21

82/744/CEE:

*

Décision de la Commission, du 11 octobre 1982, relative à la loi nationale italienne n° 423/81 du 1er août 1981, portant "mesures pour l'agriculture" (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

23

82/745/CEE:

Décision de la Commission, du 19 octobre 1982, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

27

82/746/CEE:

*

Décision de la Commission, du 19 octobre 1982, autorisant la République française à procéder à une surveillance intra-communautaire des importations de miel naturel, de certains carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement originaires de certains pays tiers et mis en libre pratique dans la Communauté (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

28

82/747/CEE:

Décision de la Commission, du 21 octobre 1982, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1508/82

30

82/748/CEE:

Décision de la Commission, du 21 octobre 1982, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1509/82

31

82/749/CEE:

Décision de la Commission, du 21 octobre 1982, de ne pas donner suite aux offres déposées pour l'exportation de froment dur le 21 octobre 1982 dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1960/82

32

82/750/CEE:

Décision de la Commission, du 21 octobre 1982, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1520/82

33

82/751/CEE:

Décision de la Commission, du 21 octobre 1982, de ne pas donner suite aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 2416/82

34

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 2661/82 de la Commission, du 4 octobre 1982, modifiant le règlement (CEE) n 1959/82 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers (JO n L 282 du 5.10.1982)

35

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 2924/82 de la Commission, du 29 octobre 1982, modifiant les règlements (CEE) n 368/77 et (CEE) n 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l'alimentation des porcs et des volailles (JO n L 304 du 30.10.1982)

35

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.