Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 308
25e année
4 novembre 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2933/82 de la Commission, du 3 novembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2934/82 de la Commission, du 3 novembre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

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Règlement (CEE) n° 2935/82 de la Commission, du 28 octobre 1982, portant acceptation d' engagements dans le cadre de la procédure anti-"dumping" concernant le trichloréthylène originaire de la République démocratique allemande et de Pologne, clôture de la procédure, et abrogation des droits anti-"dumping" provisoires

5

*

Règlement (CEE) n° 2936/82 de la Commission, du 28 octobre 1982, portant institution d' un droit anti-"dumping" provisoire sur le sulfate de cuivre originaire de Yougoslavie

7

*

Règlement (CEE) n° 2937/82 de la Commission, du 3 novembre 1982, portant modalités d' application pour l' octroi des montants compensatoires monétaires dans le secteur du vin

10

*

Règlement (CEE) n° 2938/82 de la Commission, du 3 novembre 1982, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 1842/81 relatif à l'octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses

12

Règlement (CEE) n 2939/82 de la Commission, du 3 novembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

14

Règlement (CEE) n 2940/82 de la Commission, du 3 novembre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

16

*

Règlement (CEE) n° 2941/82 de la Commission, du 3 novembre 1982, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

18

Règlement (CEE) n 2942/82 de la Commission, du 3 novembre 1982, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2013/82

21

Règlement (CEE) n 2943/82 de la Commission, du 3 novembre 1982, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2014/82

22

Règlement (CEE) n 2944/82 de la Commission, du 3 novembre 1982, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

23

Règlement (CEE) n 2945/82 de la Commission, du 3 novembre 1982, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

25

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.