Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 300
25e année
28 octobre 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2855/82 de la Commission, du 27 octobre 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2856/82 de la Commission, du 27 octobre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2857/82 de la Commission, du 27 octobre 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 2858/82 de la Commission, du 27 octobre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 2859/82 de la Commission, du 27 octobre 1982, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

9

Règlement (CEE) n 2860/82 de la Commission, du 26 octobre 1982, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois d'octobre 1982 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement

11

*

Règlement (CEE) n° 2861/82 de la Commission, du 27 octobre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2931/81 portant suspension des droits de douane applicables à l' importation dans la Communauté à neuf de certains produits agricoles en provenance de la Grècei

12

*

Règlement (CEE) n° 2862/82 de la Commission, du 27 octobre 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres vitamines de la sous-position 29.38 B V du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseil0

13

*

Règlement (CEE) n° 2863/82 de la Commission, du 27 octobre 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sacs, sachets et articles similaires en polyéthylène, de la sous-position 39.07 B V ex d) du tarif douanier commun, originaires de Singapour, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseil

14

Règlement (CEE) n 2864/82 de la Commission, du 27 octobre 1982, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois d'octobre 1982 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation

15

Règlement (CEE) n 2865/82 de la Commission, du 27 octobre 1982, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de certificats d'importation déposées au mois d'octobre 1982 pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

16

Règlement (CEE) n 2866/82 de la Commission, du 27 octobre 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

17

Règlement (CEE) n 2867/82 de la Commission, du 27 octobre 1982, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2013/82

18

Règlement (CEE) n 2868/82 de la Commission, du 27 octobre 1982, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2014/82

19

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

82/725/CECA, CEE, Euratom:

*

Échange de lettres entre les Communautés européennes et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) fixant les modalités de coopération entre ces deux organisations - Note définissant les modalités de coopération entre l'Organisation mondiale de la santé et les Communautés européennes

20

82/726/CECA, CEE, Euratom:

*

Accord de coopération entre le Conseil de l'unité économique arabe (CUEA) et les Communautés européennes

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.