Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 279
25e année
1er octobre 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2614/82 de la Commission, du 30 septembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2615/82 de la Commission, du 30 septembre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2616/82 de la Commission, du 30 septembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 2617/82 de la Commission, du 30 septembre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 2618/82 de la Commission, du 30 septembre 1982, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

9

Règlement (CEE) n 2619/82 de la Commission, du 30 septembre 1982, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

15

Règlement (CEE) n 2620/82 de la Commission, du 30 septembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

17

Règlement (CEE) n 2621/82 de la Commission, du 30 septembre 1982, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

19

Règlement (CEE) n 2622/82 de la Commission, du 30 septembre 1982, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

22

Règlement (CEE) n 2623/82 de la Commission, du 30 septembre 1982, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

24

Règlement (CEE) n 2624/82 de la Commission, du 30 septembre 1982, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er octobre 1982, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

26

Règlement (CEE) n 2625/82 de la Commission, du 30 septembre 1982, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er octobre 1982, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

29

Règlement (CEE) n 2626/82 de la Commission, du 30 septembre 1982, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er octobre 1982, à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

32

Règlement (CEE) n 2627/82 de la Commission, du 30 septembre 1982, fixant le montant de l'aide pour le coton

34

Règlement (CEE) n 2628/82 de la Commission, du 30 septembre 1982, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux

35

Règlement (CEE) n 2629/82 de la Commission, du 30 septembre 1982, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

36

Règlement (CEE) n 2630/82 de la Commission, du 30 septembre 1982, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

38

Règlement (CEE) n 2631/82 de la Commission, du 30 septembre 1982, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

40

Règlement (CEE) n 2632/82 de la Commission, du 30 septembre 1982, fixant le montant de l'aide pour les graines de ricin

42

Règlement (CEE) n 2633/82 de la Commission, du 30 septembre 1982, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

44

Règlement (CEE) n 2634/82 de la Commission, du 30 septembre 1982, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

47

Règlement (CEE) n 2635/82 de la Commission, du 30 septembre 1982, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

49

Règlement (CEE) n 2636/82 de la Commission, du 30 septembre 1982, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

51

Règlement (CEE) n 2637/82 de la Commission, du 30 septembre 1982, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

53

Règlement (CEE) n 2638/82 de la Commission, du 30 septembre 1982, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

55

Règlement (CEE) n 2639/82 de la Commission, du 29 septembre 1982, fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique

65

*

Règlement (CEE) n° 2640/82 de la Commission, du 30 septembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1575/80 fixant les dispositions d' application de l' article 13 du règlement (CEE) n° 1430/79 du Conseil relatif au remboursement ou à la remise des droits à l' importation ou à l' exportatione

67

Règlement (CEE) n 2641/82 de la Commission, du 30 septembre 1982, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons originaires d'Uruguay

69

Règlement (CEE) n 2642/82 de la Commission, du 30 septembre 1982, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

70

Règlement (CEE) n 2643/82 de la Commission, du 30 septembre 1982, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

72

Règlement (CEE) n 2644/82 de la Commission, du 30 septembre 1982, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

75

Règlement (CEE) n 2645/82 de la Commission, du 30 septembre 1982, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

79

*

Règlement (CEE) n° 2646/82 du Conseil, du 30 septembre 1982, relatif au régime à l' importation applicable en 1982 aux produits relevant de la sous-position 07.06 A du tarif douanier commun7

81

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.