Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 264
25e année
14 septembre 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2475/82 de la Commission, du 13 septembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2476/82 de la Commission, du 13 septembre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 2477/82 de la Commission, du 9 septembre 1982, relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté respectivement dans le Royaume-Uni et en Irlande de certains produits textiles originaires de la Coréer

5

*

Règlement (CEE) n° 2478/82 de la Commission, du 13 septembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1767/82 établissant les modalités d' application des prélèvements spécifiques à l' importation pour certains produits laitiersC

8

*

Règlement (CEE) n° 2479/82 de la Commission, du 13 septembre 1982, portant modification du règlement (CEE) n° 262/79 relatif à la vente à prix réduit du beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires

9

*

Règlement (CEE) n° 2480/82 de la Commission, du 13 septembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1822/77 en ce qui concerne la perception du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers

10

Règlement (CEE) n° 2481/82 de la Commission, du 13 septembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2422/82 relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire

11

Règlement (CEE) n 2482/82 de la Commission, du 13 septembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

12

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

82/633/CEE:

Décision de la Commission, du 27 août 1982, relative à la fixation des montants maximaux de l'aide au beurre et au beurre concentré pour la vingt-sixième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1932/81

13

82/634/CEE:

Décision de la Commission, du 2 septembre 1982, fixant les prix minimaux de vente de l'huile d'olive mise en vente dans le cadre de la cinquième adjudication partielle prévue par le règlement (CEE) n 837/82

15

82/635/CEE:

Décision de la Commission, du 2 septembre 1982, fixant le prix minimal de vente de l'huile d'olive mise en vente pour l'exportation dans le cadre de la quatrième adjudication partielle prévue par le règlement (CEE) n 1079/82

16

82/636/CEE:

Décision de la Commission, du 2 septembre 1982, fixant le prix minimal de vente de l'huile d'olive mise en vente dans le cadre de la cinquième adjudication partielle prévue par le règlement (CEE) n 838/82

17

82/637/CEE:

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Décision de la Commission, du 7 septembre 1982, constatant que l'importation du "Crystal technology - Lithium Niobate, Optical Parametric Oscillator Crystal" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

18

Rectificatifs

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Rectificatif à l'information concernant l'adhésion d'Antigua et Barbade à la deuxième convention ACP-CEE (JO n L 242 du 17.8.1982)

19

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 2125/82 de la Commission, du 29 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n 1603/79 fixant les modalités de paiement d'une prime aux producteurs de fécule de pommes de terre (JO n L 223 du 31.7.1982)

19

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.