Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 249
25e année
25 août 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2313/82 de la Commission, du 24 août 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2314/82 de la Commission, du 24 août 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 2315/82 de la Commission, du 20 août 1982, relatif à la livraison de froment tendre à la République du Kenya au titre de l'aide alimentaire

5

Règlement (CEE) n° 2316/82 de la Commission, du 20 août 1982, relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire

7

Règlement (CEE) n 2317/82 de la Commission, du 24 août 1982, instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires de Nouvelle-Zélande

9

Règlement (CEE) n 2318/82 de la Commission, du 24 août 1982, instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Bulgarie

11

Règlement (CEE) n 2319/82 de la Commission, du 24 août 1982, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant cette région

13

Règlement (CEE) n 2320/82 de la Commission, du 24 août 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

16

Règlement (CEE) n 2321/82 de la Commission, du 24 août 1982, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

82/617/CEE:

Décision de la Commission, du 19 août 1982, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1508/82

19

82/618/CEE:

Décision de la Commission, du 19 août 1982, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1509/82

20

82/619/CEE:

Décision de la Commission, du 19 août 1982, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1520/82

21

82/620/CEE:

Décision de la Commission, du 19 août 1982, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1959/82

22

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.