Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 245
25e année
20 août 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2287/82 de la Commission, du 19 août 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2288/82 de la Commission, du 19 août 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2289/82 de la Commission, du 19 août 1982, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

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Règlement (CEE) n° 2290/82 de la Commission, du 19 août 1982, établissant les modalités d' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme des vins de table pour la campagne 1981/1982

8

*

Règlement (CEE) n° 2291/82 de la Commission, du 19 août 1982, relatif à l' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme de certains vins de table pour la campagne 1981/1982

13

*

Règlement (CEE) n° 2292/82 de la Commission, du 19 août 1982, modifiant et complétant le règlement (CEE) n° 2102/75 déterminant la quantité de pommes de terre nécessaire à la fabrication d' une tonne de fécule

14

*

Règlement (CEE) n° 2293/82 de la Commission, du 19 août 1982, modifiant et complétant le règlement (CEE) n° 1603/79 fixant les modalités de paiement d' une prime aux producteurs de fécule de pommes de terre´

19

*

Règlement (CEE) n° 2294/82 de la Commission, du 18 août 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

24

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Règlement (CEE) n° 2295/82 de la Commission, du 12 août 1982, dérogeant au règlement (CEE) n° 2819/79 en ce qui concerne les fils de coton (catégorie 1) originaires de Turquie

25

Règlement (CEE) n 2296/82 de la Commission, du 19 août 1982, supprimant le montant correcteur à l'importation dans la Communauté à Neuf de pêches originaires de Grèce

27

Règlement (CEE) n 2297/82 de la Commission, du 19 août 1982, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

28

Règlement (CEE) n 2298/82 de la Commission, du 19 août 1982, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

32

Règlement (CEE) n 2299/82 de la Commission, du 19 août 1982, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

34

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

82/596/CEE:

Décision de la Commission, du 12 août 1982, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1508/82

36

82/597/CEE:

Décision de la Commission, du 12 août 1982, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1509/82

37

82/598/CEE:

Décision de la Commission, du 12 août 1982, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1520/82

38

82/599/CEE:

Décision de la Commission, du 12 août 1982, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1521/82

39

82/600/CEE:

Décision de la Commission, du 12 août 1982, de ne pas donner suite aux offres déposées pour le 12 août 1982 pour l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1959/82

40

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.