Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 240
25e année
14 août 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2251/82 de la Commission, du 13 août 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2252/82 de la Commission, du 13 août 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 2253/82 de la Commission, du 12 août 1982, déterminant pour les campagnes viticoles 1982/1983 et 1983/1984 les conditions d' utilisation des résines échangeuses d' ions et fixant les modalités d' application pour l' élaboration de moût de raisins concentré rectifié

5

*

Règlement (CEE) n° 2254/82 de la Commission, du 13 août 1982, portant modalités d' application du transfert de lait écrémé en poudre à l' organisme d' intervention italien par les organismes d' intervention d' autres États membres

9

*

Règlement (CEE) n° 2255/82 de la Commission, du 12 août 1982, déterminant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, les éléments destinés à assurer la protection de l' industrie de transformation des céréales et du riz dans les échanges entre la Grèce et les autres États membres de la Communauté

15

Règlement (CEE) n 2256/82 de la Commission, du 13 août 1982, instituant un montant correcteur à l'importation dans la Communauté à neuf de pêches originaires de Grèce

20

*

Règlement (CEE) n° 2257/82 de la Commission, du 12 août 1982, relatif au régime applicable aux importations au Benelux de certains produits textiles originaires de Chine

21

Règlement (CEE) n 2258/82 de la Commission, du 13 août 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

23

Règlement (CEE) n 2259/82 de la Commission, du 13 août 1982, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

24

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

82/566/CEE:

Décision de la Commission, du 4 août 1982, relative à la fixation des montants maximaux pour les frais de livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 1771/82

27

82/567/CEE:

Décision de la Commission, du 4 août 1982, relative à la fixation des montants maximaux pour la fourniture de «butter oil» au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 1770/82

28

82/568/CEE:

Décision de la Commission, du 4 août 1982, relative à la fixation des montants maximaux pour les frais de livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 1771/82

29

82/569/CEE:

Décision de la Commission, du 4 août 1982, relative à la fixation des montants maximaux pour la fourniture de «butter oil» au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 1770/82

30

82/570/CEE:

Décision de la Commission, du 5 août 1982, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1508/82

31

82/571/CEE:

Décision de la Commission, du 5 août 1982, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1509/82

32

82/572/CEE:

Décision de la Commission, du 5 août 1982, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1520/82

33

82/573/CEE:

*

Décision de la Commission, du 6 août 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Infrared - Photoconductive Infrared Detector, model A- 200" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

34

82/574/CEE:

Décision de la Commission, du 6 août 1982, de ne pas donner suite aux offres déposées pour le 5 août 1982 pour l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1959/82

35

82/575/CEE:

Décision de la Commission, du 6 août 1982, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1521/82

36

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.