Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 223
25e année
31 juillet 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2099/82 du Conseil, du 20 juillet 1982, relatif au transfert de lait écrémé en poudre à l'organisme d'intervention italien par les organismes d'intervention d'autres États membres

1

*

Règlement (CEE) n° 2100/82 du Conseil, du 28 juillet 1982, fixant, pour la campagne 1982/1983, le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas

3

*

Règlement (CEE) n° 2101/82 du Conseil, du 28 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2194/81 fixant les règles générales du régime d'aide à la production pour les raisins secs et les figues sèches

4

Règlement (CEE) n° 2102/82 de la Commission, du 30 juillet 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n° 2103/82 de la Commission, du 30 juillet 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

Règlement (CEE) n° 2104/82 de la Commission, du 30 juillet 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

9

Règlement (CEE) n° 2105/82 de la Commission, du 30 juillet 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

11

Règlement (CEE) n° 2106/82 de la Commission, du 30 juillet 1982, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

13

Règlement (CEE) n° 2107/82 de la Commission, du 30 juillet 1982, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

19

Règlement (CEE) n° 2108/82 de la Commission, du 30 juillet 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

21

Règlement (CEE) n° 2109/82 de la Commission, du 30 juillet 1982, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

23

Règlement (CEE) n° 2110/82 de la Commission, du 30 juillet 1982, fixant les restitution à l'exportation de l'huile d'olive

26

Règlement (CEE) n° 2111/82 de la Commission, du 30 juillet 1982, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

28

Règlement (CEE) n° 2112/82 de la Commission du 30 juillet 1982, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er août 1982, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

30

Règlement (CEE) n° 2113/82 de la Commission, du 30 juillet 1982, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er août 1982, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

33

Règlement (CEE) n° 2114/82 de la Commission, du 30 juillet 1982, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er août 1982, à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

36

Règlement (CEE) n° 2115/82 de la Commission, du 30 juillet 1982, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er août 1982, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

38

Règlement (CEE) n° 2116/82 de la Commission, du 30 juillet 1982, fixant le montant de l'aide pour le coton

40

Règlement (CEE) n° 2117/82 de la Commission, du 30 juillet 1982, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

42

Règlement (CEE) n° 2118/82 de la Commission, du 30 juillet 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

44

Règlement (CEE) n° 2119/82 de la Commission, du 30 juillet 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

47

Règlement (CEE) n° 2120/82 de la Commission, du 30 juillet 1982, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

50

Règlement (CEE) n° 2121/82 de la Commission, du 30 juillet 1982, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

54

Règlement (CEE) n° 2122/82 de la Commission, du 30 juillet 1982, fixant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

56

Règlement (CEE) n° 2123/82 de la Commission, du 30 juillet 1982, portant cinquième prolongation de la suspension temporaire de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour les racines de manioc

61

*

Règlement (CEE) n° 2124/82 de la Commission, du 29 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2102/75 déterminant la quantité de pommes de terre nécessaire à la fabrication d'une tonne de fécule

62

*

Règlement (CEE) n° 2125/82 de la Commission, du 29 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1603/79 fixant les modalités de paiement d'une prime aux producteurs de fécule de pommes de terre

67

Règlement (CEE) n° 2126/82 de la Commission, du 30 juillet 1982, portant fixation des ajustements à apporter aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance dans le secteur des céréales

72

*

Règlement (CEE) n° 2127/82 de la Commission, du 28 juillet 1982, instituant un droit anti-"dumping" provisoire sur le trichloroéthylène originaire de la République démocratique allemande et de Pologne et clôturant la procédure anti-"dumping" concernant le trichloroéthylène originaire de Tchécoslovaquie, de Roumanie, d'Espagne et des États-Unis d'Amérique

76

*

Règlement (CEE) n° 2128/82 de la Commission, du 29 juillet 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'urée de la sous-position 31.02 B du tarif douanier commun, originaire de Lybie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseil

80

*

Règlement (CEE) n° 2129/82 de la Commission, du 29 juillet 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

81

*

Règlement (CEE) n° 2130/82 de la Commission, du 29 juillet 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au méthanol (alcool méthylique) de la sous-position 29.04 A I du tarif douanier commun, originaire du Mexique, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseil

82

*

Règlement (CEE) n° 2131/82 de la Commission, du 30 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1953/82 en ce qui concerne la date d'application des dispositions concernant l'exportation de certains fromages vers certains pays tiersn

83

*

Règlement (CEE) n° 2132/82 de la Commission, du 30 juillet 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles de voyage de la sous-position 42.02 B du tarif douanier commun, originaires de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseil

84

*

Règlement (CEE) n° 2133/82 de la Commission, du 30 juillet 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres cuirs et peaux de bovins et peaux d'équidés, de la sous-position 41.02 ex C du tarif douanier commun, originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseil

85

*

Règlement (CEE) n° 2134/82 de la Commission, du 30 juillet 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres cuirs et peaux de bovins et peaux d'équidés, de la sous-position 41.02 ex C du tarif douanier commun, originaires de l'Uruguay, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseil

86

Règlement (CEE) n° 2135/82 de la Commission, du 30 juillet 1982, rétablissant les achats à l'intervention de viande bovine en Grand-Bretagne

87

*

Règlement (CEE) n° 2136/82 de la Commission, du 30 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2300/73 portant modalités d'application des montants différentiels pour les graines de colza et de navettes

88

Règlement (CEE) n° 2137/82 de la Commission, du 30 juillet 1982, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

89

Règlement (CEE) n° 2138/82 de la Commission, du 30 juillet 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

91

Règlement (CEE) n° 2139/82 de la Commission, du 30 juillet 1982, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

92

Règlement (CEE) n° 2140/82 de la Commission, du 30 juillet 1982, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves et féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux

95

*

Règlement (CEE) n° 2141/82 du Conseil, du 30 juillet 1982, portant application des droits de douane prévus par le tarif douanier commun aux produits relevant de la sous-position 07.06 B

97

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.